Recours : demander le réexamen d'une décision

Les vérifications automatiques peuvent se tromper, et les personnes aussi. Si vous pensez qu'une décision vous concernant est erronée, dites-le-nous. Une personne l'examinera de nouveau.

Les décisions que vous pouvez contester

• une vérification automatique qui a refusé votre photo de profil, votre texte de profil, votre avis ou une photo de conversation ;
• une vérification d'identité qui a échoué ;
• une décision de notre équipe après un signalement, par exemple un avertissement, un contenu supprimé, une limitation, une suspension ou une exclusion du réseau.

Si vous avez signalé quelqu'un et que vous n'êtes pas d'accord avec le résultat, vous pouvez nous demander de réexaminer le dossier de la même manière.

Si une vérification automatique a refusé quelque chose

L'écran affiche « Ceci était une vérification automatique. » et propose deux liens : « Règles de la communauté » et « Demander un examen humain ».

1. Touchez « Demander un examen humain ».
2. Ajoutez une courte explication si vous le souhaitez.
3. Une personne l'examine. Notre objectif est de 7 jours ; une vérification d'identité échouée peut prendre jusqu'à 14 jours.
4. Si le refus était une erreur, nous publions votre contenu ou nous comptons votre vérification d'identité comme réussie.

Vous pouvez aussi modifier la photo ou le texte et réessayer à tout moment.

Si notre équipe a restreint votre compte ou votre contenu

Vous recevez dans l'application une motivation de la décision, au plus tard au début de la restriction. Elle vous indique :

• ce que nous avons restreint, dans quelle mesure et pour combien de temps ;
• les faits, et si un signalement en est à l'origine ;
• si des outils automatisés l'ont détecté ou en ont décidé ;
• sur quelle règle ou quelle loi elle repose ;
• comment vous pouvez la contester.

Elle contient aussi une référence de dossier, par exemple C-2026-000123.

Comment faire un recours

1. Écrivez à safety@carbetic.app dans un délai de 6 mois après la décision.
2. Indiquez la référence du dossier figurant dans la motivation de la décision.
3. Expliquez pourquoi vous pensez que la décision est erronée, et ajoutez tout ce qui nous aide à comprendre.

Une personne qui connaît le dossier l'examine de nouveau. Notre objectif est de 7 jours. Nous vous communiquons le résultat et, si nous avons commis une erreur, nous annulons la décision.

Pendant que vous attendez

Une restriction reste en place jusqu'à ce que nous ayons décidé. Si votre compte est masqué pendant que nous examinons un signalement, vous pouvez toujours lire vos messages, et nous décidons normalement dans un délai de 24 heures.

Vos autres possibilités

• Vous pouvez saisir un tribunal à tout moment. Faire un recours auprès de nous ne vous enlève pas ce droit.
• En vertu du droit de la protection des données, vous pouvez toujours demander à une personne de réexaminer une décision automatisée. La politique de confidentialité explique vos droits.