T1D Babysitting

Conditions du réseau

Version 2.1 · Dernière mise à jour : 2 novembre 2026 · English · Deutsch

Ces conditions s'appliquent au réseau T1D Babysitting dans l'application Carbetic et dans l'application « T1D Babysitting by Carbetic ». Elles existent en anglais, allemand, français, espagnol, italien, portugais, polonais et néerlandais.

1. Qui nous sommes et comment nous joindre

1.1 Le réseau est exploité par Diego Szekely, entrepreneur individuel exerçant sous le nom « Carbetic », Hochbergstraße 4, 2380 Perchtoldsdorf, Autriche (« Carbetic », « nous »). Nos mentions légales complètes se trouvent sur carbetic.app/impressum et dans l'application sous Profil, Mentions légales.

1.2 Point de contact pour les membres et pour toute autre personne (règlement sur les services numériques, DSA, art. 12) : utilisez « Contacter l'assistance » sous Profil, Sécurité et aide dans l'une ou l'autre application, ou écrivez à safety@carbetic.app. Vous pouvez nous écrire en allemand ou en anglais. Une personne lit et répond à chaque message. Nous ne nous appuyons pas uniquement sur des réponses automatiques.

1.3 Point de contact pour les autorités (règlement sur les services numériques, DSA, art. 11) : legal@carbetic.app, en allemand ou en anglais.

1.4 Vous pouvez nous signaler à tout moment des contenus ou des membres (section 12). Les personnes qui ne sont pas membres peuvent faire un signalement par e-mail à safety@carbetic.app.

2. Ce que couvrent ces conditions et comment vous les acceptez

2.1 Ces conditions s'appliquent au réseau T1D Babysitting (« le réseau »). Le réseau est un seul service avec un seul compte commun, que vous l'utilisiez :

• dans l'application Carbetic, où il s'ouvre depuis le bouton « T1D Babysitting » en haut de l'écran d'accueil, ou
• dans l'application « T1D Babysitting by Carbetic ».

2.2 Les documents suivants font partie de ces conditions :

• les Règles de la communauté, qui font partie de ces conditions ;
• Comment les résultats sont classés, Comment fonctionnent les avis et Ce que signifie « Identité vérifiée », qui expliquent le fonctionnement de certaines parties du réseau ;
• les Conditions d'utilisation de Carbetic, qui s'appliquent aux applications en général, par exemple pour les formules, la responsabilité et les tribunaux. Ces conditions du réseau sont publiées à la fois seules et comme Annexe A des Conditions d'utilisation, avec le même texte ;
• la Politique de confidentialité de Carbetic, qui explique comment nous traitons les données personnelles. Elle informe, elle ne constitue pas un contrat.

Si ces conditions du réseau et les Conditions d'utilisation de Carbetic disent des choses différentes sur le réseau, ce sont ces conditions du réseau qui s'appliquent.

2.3 Vous pouvez parcourir le réseau sans compte et sans accepter ces conditions. Les Conditions d'utilisation de Carbetic s'appliquent à cet usage, et les règles de la section 10 s'appliquent à tout le monde.

2.4 Quand vous créez un profil, en tant que famille ou en tant que baby-sitter, vous devez accepter activement ces conditions et les Règles de la communauté en cochant « J'accepte ». Sans cela, aucun profil n'est enregistré. Nous enregistrons la version que vous avez acceptée et la date. Quand une nouvelle version s'applique, l'application vous demande de l'accepter à nouveau (section 18.1).

2.5 Ces conditions sont rédigées volontairement dans un langage simple, car des membres peuvent n'avoir que 16 ans. Si quelque chose n'est pas clair, demandez-nous (section 1.2).

3. Ce qu'est le réseau, et ce qu'il n'est pas

3.1 Ce qu'il est. Le réseau est un annuaire avec une carte, une liste et des profils, plus une messagerie privée. Il aide les familles d'enfants atteints de DT1 et les personnes qui connaissent le DT1 à se trouver et à se parler.

3.2 Ce que Carbetic ne fait pas. Carbetic :

• n'est ni une agence de baby-sitting, ni une agence de placement, ni un employeur ;
• ne choisit, ne recommande, n'évalue ni n'attribue de baby-sitters ou de familles. L'ordre des résultats suit des règles fixes et neutres (Comment les résultats sont classés) ;
• n'est ni partie, ni mandataire, ni intermédiaire d'un accord entre membres ;
• ne fixe ni ne perçoit aucun prix, et ne prend aucune commission ;
• n'organise aucune réservation et ne supervise aucun baby-sitting ;
• ne fournit aucun service médical ou de soins et n'évalue les compétences de soins ou médicales de personne ;
• n'est pas un dispositif médical et n'a aucune fonction médicale.

3.3 Ce que Carbetic vérifie. Nous vérifions l'identité de chaque membre qui envoie des messages ou rédige des avis (section 5). Nous ne vérifions ni les antécédents, ni le casier judiciaire, ni les qualifications, ni les références, ni la santé, ni l'expérience du DT1, ni rien d'autre de ce qu'un membre écrit. Ce que signifie « Identité vérifiée » l'explique en détail.

3.4 Accords entre membres. Si une famille et un baby-sitter conviennent d'un baby-sitting, ils concluent cet accord directement entre eux, en dehors de Carbetic. Aucun contrat de baby-sitting n'est conclu avec Carbetic ni par son intermédiaire, et le réseau n'a aucune fonction de réservation ni de paiement. Les horaires, la rémunération, les tâches, l'assurance, les impôts et la sécurité sociale les regardent. Dans la plupart des pays, la famille est l'employeur et a les obligations d'un employeur. Le Centre de sécurité donne des informations générales à ce sujet, par exemple sur le Dienstleistungsscheck autrichien (chèque de services autrichien). Ce n'est pas un conseil juridique ou fiscal.

3.5 Au domicile de la famille. Le réseau est conçu pour le baby-sitting au domicile de la famille. La garde régulière et rémunérée d'enfants au domicile du baby-sitter peut nécessiter une autorisation dans certains pays ou certaines régions (en Autriche, par exemple, selon les lois des Länder sur les assistants maternels). Les membres doivent vérifier ces règles et les respecter eux-mêmes.

4. Qui peut participer

Personne de moins de 16 ans ne peut participer, dans aucune des deux applications. Les personnes de moins de 16 ans peuvent utiliser le compteur de glucides dans l'application Carbetic avec l'autorisation d'un parent (Conditions d'utilisation, section 4.1), mais pas le réseau.

4.1 Particuliers uniquement. Seules les personnes physiques agissant pour elles-mêmes peuvent participer. Les agences, les entreprises, les associations et les personnes qui agissent pour elles ne le peuvent pas.

4.2 Familles. Vous devez avoir au moins 18 ans et être parent ou tuteur légal des enfants que vous décrivez dans votre profil de famille.

4.3 Baby-sitters. Vous devez avoir au moins 16 ans et une expérience du diabète. Dans votre profil, vous répondez à la question « Quelle expérience avez-vous du diabète ? » et vous choisissez au moins l'une de ces réponses :

• j'ai moi-même le diabète ;
• mon ou ma partenaire a le diabète ;
• mon meilleur ami ou ma meilleure amie a le diabète ;
• quelqu'un de ma famille a le diabète ;
• autre chose, décrite en quelques mots de votre choix.

C'est votre propre déclaration. Carbetic ne la vérifie pas. Ne nommez pas d'autres personnes dans votre réponse.

4.4 Baby-sitters de 16 et 17 ans. Si vous avez 16 ou 17 ans :

• vous devez confirmer qu'un parent ou un tuteur légal est d'accord pour que vous fassiez du baby-sitting, avant la publication de votre profil de baby-sitter (section 4.5) ;
• votre âge est toujours affiché sur votre profil ;
• vous pouvez avoir uniquement un profil de baby-sitter, pas de profil de famille.

Les règles de cette section prennent fin automatiquement le mois suivant vos 18 ans. Si notre prestataire de vérification d'identité ne peut pas encore vérifier les personnes de moins de 18 ans, les baby-sitters doivent avoir 18 ans ou plus jusqu'à ce qu'il le puisse. L'application vous indique si c'est le cas. Jusqu'à vos 18 ans, vous et les familles chez qui vous faites du baby-sitting devez respecter les lois qui protègent les jeunes, par exemple sur la durée du travail et le repos de nuit.

4.5 L'accord de votre parent ou tuteur légal. Si vous avez 16 ou 17 ans, l'application vous demande de cocher une case : « Mon parent ou mon tuteur est d'accord pour que je fasse du baby-sitting ». Parlez-en à votre parent ou tuteur légal avant de la cocher. Vous ne pouvez publier votre profil de baby-sitter qu'après l'avoir cochée, et nous enregistrons que vous l'avez cochée et la date. La cocher sans leur accord enfreint ces conditions. Si un parent ou un tuteur légal nous dit qu'il n'est pas d'accord, nous mettons votre profil de baby-sitter hors ligne et nous fermons vos conversations en cours. Ce n'est pas une sanction : cela n'ajoute aucun point de sanction et n'entraîne aucune exclusion. Une fois que vous en avez parlé avec eux, vous pouvez cocher à nouveau la case et republier votre profil. Les parents et les tuteurs légaux peuvent nous contacter à safety@carbetic.app, y compris sans compte.

4.6 Où vous habitez. Le réseau est disponible dans le monde entier, sauf à Cuba, en Iran, en Corée du Nord et en Syrie, où notre fournisseur cloud ne peut pas opérer, ainsi qu'en Russie. L'adresse de votre profil doit être le lieu où vous habitez.

4.7 Une personne, un compte. Vous ne pouvez avoir qu'un seul compte réseau. Un compte peut contenir un profil de famille et un profil de baby-sitter.

4.8 Qui ne peut pas participer. Vous ne pouvez pas participer si :

• nous vous avons déjà retiré du réseau, sauf si nous vous avons autorisé à revenir par écrit ;
• vous avez été condamné pour une infraction pénale contre des enfants ou contre l'intégrité sexuelle, ou un tribunal ou une autorité vous a interdit de travailler avec des enfants ;
• vous participez pour le compte de quelqu'un d'autre.

5. Votre compte, la connexion et la vérification d'identité

5.1 Parcourir. Vous pouvez ouvrir l'application et parcourir le réseau sans compte, mais pour voir les baby-sitters et les familles près de chez vous, vous publiez un profil (section 6.5). Aucune vérification d'identité n'est nécessaire pour cela, seulement pour envoyer des messages.

5.2 Compte. Pour publier un profil, discuter ou laisser un avis, vous créez un compte avec Sign in with Apple, Sign in with Google ou votre adresse e-mail (nous vous envoyons un lien de connexion). Le compte est lié à l'identifiant de l'application Carbetic que vous avez déjà sur votre appareil. C'est le même compte dans les deux applications. Gardez en sécurité votre identifiant Apple ou Google et votre compte e-mail, et prévenez-nous aussitôt si vous pensez que quelqu'un d'autre utilise votre compte.

5.3 Vérification d'identité. Vous pouvez publier un profil sans vérification d'identité. Pour envoyer des messages, aussi bien pour démarrer une conversation que pour répondre, les familles et les baby-sitters doivent la réussir. Sans elle, vous pouvez quand même lire les messages qui vous sont envoyés et répondre aux messages que Carbetic vous adresse directement (section 8.10). Les avis ne peuvent être rédigés qu'après que les deux personnes ont envoyé des messages ; toute personne qui rédige un avis l'a donc aussi réussie. La vérification est réalisée par notre prestataire Didit, dans l'application. Vous photographiez un document d'identité et vous prenez un selfie en direct, et le selfie est comparé à la photo du document. Comme cela compare votre visage, nous demandons d'abord votre consentement explicite. La politique de confidentialité explique ce qui est traité et ce que nous conservons.

5.4 Gratuite. La vérification d'identité est gratuite pour tout le monde. Vous pouvez essayer jusqu'à 3 fois en 30 jours.

5.5 Quand une vérification échoue. Une vérification peut échouer, par exemple si la photo est illisible, si le document est expiré, si vous avez moins de 16 ans (baby-sitters) ou moins de 18 ans (familles), si le document est déjà utilisé par un autre compte Carbetic, ou si l'identité est celle d'une personne qui a été retirée du réseau. Si la vérification échoue parce que vous êtes trop jeune, que vous avez déjà un compte ou que vous avez été retiré du réseau, tous les profils de votre compte restent hors ligne jusqu'à ce qu'une vérification vous valide. C'est une décision automatisée. L'application vous indique le motif principal. Vous pouvez demander qu'une personne l'examine en écrivant à safety@carbetic.app ou en utilisant « Demander un examen humain ».

5.6 Votre nom et votre âge. Quand vous créez un profil, vous indiquez votre prénom et votre nom, ainsi que votre mois et votre année de naissance, et ils doivent être exacts. Nous utilisons le mois et l'année de naissance pour vérifier votre âge (section 4). Votre nom de famille est conservé en privé et n'est jamais affiché en entier. Avant votre vérification d'identité, votre profil affiche votre prénom et la première lettre de votre nom, tels que vous les avez saisis, sans « Identité vérifiée ». La vérification d'identité compare votre mois et votre année de naissance avec votre document. Ensuite, votre nom est affiché sous la même forme, repris de votre document d'identité, et votre âge provient du document. Vous pouvez choisir l'un quelconque de vos prénoms vérifiés. Vous ne pouvez pas modifier le nom vous-même. Les baby-sitters adultes peuvent choisir d'afficher ou non leur âge. L'âge des baby-sitters de 16 ou 17 ans est toujours affiché. Les profils de famille n'affichent aucun âge.

5.7 Une fois suffit. Vous réussissez la vérification d'identité une seule fois. Nous ne vous demandons pas de la refaire plus tard, par exemple quand votre document expire.

6. Profils

6.1 Votre responsabilité. Vous êtes responsable de votre profil. Il doit être exact, à jour et vous concerner. Des champs comme la familiarité avec les appareils portent la mention « Déclaré par la personne », car Carbetic ne les vérifie pas.

6.2 Informations de santé.

• Baby-sitters : la réponse « J'ai moi-même le diabète » révèle votre propre santé. Nous ne l'affichons qu'après votre consentement explicite à cet endroit. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, et l'information est alors masquée aussitôt.
• Familles : un profil de famille peut afficher combien de vos enfants sont atteints de DT1 et les appareils pour le diabète qu'ils utilisent. En tant que parent, vous donnez votre consentement explicite pour cela à la fin de la création de votre profil. Sans lui, votre profil est publié sans ces détails. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, et les détails sont alors supprimés aussitôt. Le nombre de vos enfants et leurs tranches d'âge sont des informations de profil ordinaires et ne nécessitent aucun consentement.
• Les profils de famille n'affichent jamais les prénoms, les dates de naissance ni les écoles des enfants. N'indiquez de tels détails nulle part dans votre profil. Les photos de famille sont traitées à la section 6.8.

6.3 Vérifications automatiques avant publication. Avant qu'un profil, une photo ou une modification ne soit mis en ligne, il est vérifié automatiquement (section 13.2). S'il passe, il est publié aussitôt. S'il ne passe pas, nous vous disons ce qu'il faut changer. Si vous modifiez un profil en ligne, la version précédente reste visible jusqu'à ce que la nouvelle passe. Vous pouvez demander qu'une personne examine tout refus automatique.

6.4 Tarifs. Tout tarif horaire, tarif de nuit ou budget que vous affichez est votre propre décision. Les tarifs horaires et les budgets horaires peuvent atteindre 30 € au maximum (ou un montant rond comparable dans votre devise). Les tarifs que l'application suggère sont des repères généraux fondés sur les tarifs de baby-sitting habituels de la région, pas un prix que nous fixons. Vous pouvez saisir tout autre montant jusqu'au maximum. Quand nous disposons d'une source vérifiée, l'application renvoie vers les informations officielles sur la rémunération minimale du travail domestique.

6.5 Visibilité. Les profils de baby-sitters et de familles et leurs photos peuvent être vus par toute personne qui a publié un profil dans T1D Babysitting. Les personnes sans profil publié ne les voient pas (section 5.1). Vous pouvez mettre chacun de vos profils en pause à tout moment. Un profil en pause n'apparaît pas dans la recherche, et les conversations existantes continuent.

6.6 Votre compte reste jusqu'à ce que vous le supprimiez. Nous ne supprimons pas votre compte réseau parce que vous ne l'avez pas utilisé depuis un moment. Vous pouvez le supprimer à tout moment dans l'application.

6.7 Autorisation d'utiliser votre contenu. Vous conservez tous les droits sur ce que vous importez. Vous nous autorisez, gratuitement et aussi longtemps que votre contenu est sur le réseau, à le stocker, à le montrer aux autres membres comme décrit dans ces conditions, à adapter son format (par exemple redimensionner les photos) et à le vérifier comme décrit à la section 13. Nous n'utilisons pas le contenu du réseau pour la publicité ni pour entraîner des modèles d'IA. Cette autorisation prend fin quand vous supprimez le contenu. Elle se poursuit uniquement pour les messages texte que vous avez déjà envoyés (section 8.8) et pour les avis que vous avez rédigés (section 11).

6.8 Photos. Chaque profil peut avoir jusqu'à 6 photos. La photo 1 est votre photo de profil, les autres sont facultatives. Les familles peuvent ajouter des photos de famille, et celles-ci peuvent montrer des enfants, mais uniquement des enfants dont vous avez le droit de partager les photos, par exemple les vôtres. Les photos sont visibles par toute personne qui peut voir le profil (section 6.5). N'ajoutez que des photos que vous avez le droit de partager. Nous retirons de chaque photo les données de localisation et les autres données cachées, et l'application n'a aucun bouton pour télécharger, enregistrer ou partager les photos d'un autre membre.

6.9 Votre profil et la protection des données. Pour les profils que vous publiez, vous et Carbetic êtes conjointement responsables au regard du droit de la protection des données (art. 26 RGPD). En substance, nous avons convenu ce qui suit :

• Carbetic exploite le réseau, sa sécurité et sa modération, et décide de la façon dont les profils sont affichés ;
• Carbetic donne les informations que la loi exige (dans la politique de confidentialité) et répond à toutes les demandes relatives à la protection des données, y compris sur les profils. Écrivez à diego@carbetic.app ;
• vous êtes responsable de ce que vous écrivez dans votre profil et des photos que vous ajoutez, sur vous-même et, en tant que parent, sur votre enfant, et de leur exactitude et de leur licéité ;
• toute personne concernée peut exercer ses droits en matière de protection des données à l'égard de Carbetic et à l'égard du membre concerné.

7. Localisation

7.1 Vous saisissez votre adresse pour que nous placions votre profil dans la bonne zone. Nous vérifions l'adresse et la transformons en zone approximative. Nous ne conservons jamais votre rue, votre numéro de maison ni des coordonnées exactes.

7.2 Votre profil n'est jamais affiché comme un point exact. Sur la carte et sur la page de votre profil, il apparaît comme un cercle flou qui couvre une zone approximative. La zone repose sur un carré de grille d'environ 2 km pour les baby-sitters et 3 km pour les familles. À l'intérieur de ce carré, votre position est décalée d'une valeur aléatoire qui reste la même jusqu'à ce que vous changiez d'adresse. Vous pouvez choisir une zone plus grande (5 km) ou n'afficher que votre ville, et le cercle s'agrandit en conséquence.

7.3 Les autres membres ne voient les distances que par tranches (par exemple « moins de 20 km »), jamais en kilomètres exacts. La carte ne peut pas zoomer jusqu'au niveau de la rue.

7.4 Ne révélez pas votre adresse exacte dans votre profil ni dans vos messages avant d'avoir décidé de vous rencontrer.

8. Messages, photos et outils de sécurité

8.1 Qui peut envoyer des messages.

• Toute personne ayant un profil publié et une vérification d'identité réussie peut démarrer des conversations et répondre. C'est gratuit pour les baby-sitters et les familles.
• Sans la vérification d'identité, vous pouvez lire les messages qui vous sont envoyés. Pour répondre, vous devez d'abord réussir la vérification (section 5.3).

Pour éviter le spam, le nombre de nouvelles conversations que vous pouvez démarrer par jour est limité.

8.2 Ce que vous pouvez envoyer. Du texte et des photos. Les numéros de téléphone, les adresses e-mail et les liens de messageries ne peuvent pas être envoyés (section 8.6). Vous pouvez réagir à un message en appuyant longuement dessus et en choisissant l'un des six émojis proposés ; réagir est soumis aux mêmes conditions qu'envoyer un message. L'application affiche un indicateur de saisie et des accusés de lecture. Vous pouvez désactiver les accusés de lecture. Vous ne voyez alors pas non plus si les autres ont lu vos messages.

8.3 Confidentialité des messages. Les messages sont chiffrés pendant leur transmission et lorsqu'ils sont stockés, mais pas de bout en bout. Personne chez Carbetic ne lit les messages que vous échangez avec d'autres membres, et nous n'analysons pas ce qu'ils disent. Les seules vérifications automatiques sont des vérifications par règles fixes au moment où vous envoyez un message : elles bloquent les numéros de téléphone, les adresses e-mail et les liens de messageries, et refusent une courte liste d'injures graves et de mots sexuellement explicites (section 8.6). Elles ne conservent rien. Nos modérateurs ne voient les messages que lorsqu'une personne de la conversation signale des messages de celle-ci ou signale l'autre personne (section 12.2), ou lorsque la loi l'exige. Chaque accès de ce type est enregistré.

8.4 La vérification automatique des photos. Avant qu'une photo de la messagerie ne soit remise, Google Cloud Vision SafeSearch la vérifie automatiquement pour repérer les contenus sexuels et violents. Une photo qui ne passe pas n'est pas remise, et seul le résultat de la vérification est conservé avec le message. Nous retirons aussi de chaque photo de la messagerie les données de localisation et les autres données cachées. Nous pouvons désactiver les photos de la messagerie pour tout le monde à tout moment, par exemple pour des raisons de sécurité.

8.5 Conversations avec des baby-sitters de 16 ou 17 ans. Les signalements de contenus sexuels ou de harcèlement dans une conversation avec un baby-sitter de 16 ou 17 ans sont traités comme des cas de protection de l'enfance. Le compte de l'adulte peut être masqué pendant qu'un modérateur examine le cas (section 13.4).

8.6 Pas de coordonnées dans la messagerie. Pour votre sécurité, toute la messagerie reste dans Carbetic, où le signalement et le blocage vous protègent. Un message qui contient un numéro de téléphone, une adresse e-mail, ou un lien ou un identifiant d'une messagerie ou d'un réseau social (par exemple WhatsApp, Telegram, Signal, Instagram, Snapchat ou Facebook) ne peut pas être envoyé. L'application vous le dit pendant que vous écrivez, et nos serveurs bloquent aussi ces messages. Les dates, les heures, les prix, les codes postaux et les âges ne sont pas concernés. Rien sur un message bloqué n'est conservé, et personne n'est sanctionné pour avoir essayé. Échangez vos numéros de téléphone en personne quand vous vous rencontrez. Si vous écrivez quelque chose qui ressemble à un compte bancaire ou à une demande de paiement, l'application vous montre un court conseil. Ce conseil n'apparaît que sur votre appareil et ne bloque pas le message. Un message contenant un mot d'une courte liste d'injures graves ou de termes sexuellement explicites ne peut pas être envoyé ; l'application vous demande de le reformuler. Rien à ce sujet n'est conservé.

8.7 Message de sécurité. Chaque nouvelle conversation affiche un court message de sécurité au-dessus du champ de saisie. C'est une information sur la façon de rester en sécurité. Quand vous touchez « Compris », nous enregistrons que vous l'avez fait et quelle version vous avez vue.

8.8 Durée de conservation des messages. Les messages et les photos de la messagerie sont supprimés 24 mois après leur envoi, ou plus tôt quand tous les participants à la conversation ont quitté le réseau. Si vous supprimez votre compte réseau, les photos que vous avez envoyées sont supprimées aussitôt. Les messages texte que vous avez envoyés restent chez l'autre personne jusqu'à leur expiration, affichés comme venant d'un « Ancien membre », sans votre nom ni votre photo. Les contenus nécessaires comme preuves dans un cas de sécurité peuvent être conservés plus longtemps (section 13.14 et politique de confidentialité).

8.9 Notifications. Les notifications push sont facultatives. Une notification de message indique qui a écrit et, par défaut, le début du message, y compris sur votre écran verrouillé. Vous pouvez désactiver l'aperçu des messages pour chaque appareil dans les réglages. Les photos ne sont jamais affichées. La messagerie fonctionne sans notifications.

8.10 Messages de Carbetic. Carbetic peut vous écrire dans l'application, par exemple pour répondre à une question, vous aider pour votre compte ou vous informer sur le réseau. Ces messages apparaissent dans votre onglet Messages sous la forme d'une conversation intitulée « Carbetic », seulement une fois que nous vous avons écrit. Vous pouvez y répondre sans vérification d'identité. Cette conversation a lieu uniquement entre vous et Carbetic : notre équipe la lit et y répond, et les autres membres ne la voient jamais. Elle est limitée au texte et n'est pas destinée aux urgences (section 15.4) ; les signalements concernant des membres passent toujours par la fonction de signalement ou par safety@carbetic.app. Ses messages sont conservés comme les autres messages (section 8.8) et supprimés avec votre compte réseau. La politique de confidentialité en donne le détail.

9. Coûts

9.1 Le réseau est gratuit. Tout, dans le réseau, est gratuit pour les baby-sitters et les familles : le profil, la vérification d'identité, le démarrage de conversations, les réponses et les avis. Aucune partie du réseau ne nécessite une formule Carbetic.

9.2 Formules Carbetic. Les formules Carbetic ne concernent que le compteur de glucides de l'application Carbetic. L'application « T1D Babysitting by Carbetic » ne vend aucune formule. Les Conditions d'utilisation de Carbetic, section « Formules et paiements », s'appliquent aux formules.

9.3 Aucun paiement entre membres par l'intermédiaire de Carbetic. Carbetic ne gère jamais d'argent entre membres et ne demande jamais de paiement dans la messagerie.

10. Règles pour tout le monde, et tolérance zéro

10.1 Règles de la communauté. Vous devez respecter les Règles de la communauté. En particulier, vous ne devez pas :

• mettre en danger, sexualiser, manipuler à des fins sexuelles ou exploiter des enfants ou des jeunes, ni partager des contenus sexuels impliquant des mineurs ;
• partager des contenus sexuels ni harceler sexuellement qui que ce soit ;
• harceler, intimider, menacer qui que ce soit, ni encourager la violence ;
• discriminer qui que ce soit ni répandre la haine en raison de l'origine, de la couleur de peau, de la nationalité, de la religion ou des convictions, d'un handicap, de l'âge, du sexe, de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle ;
• tromper des personnes ou chercher à leur soutirer de l'argent, par exemple en demandant des avances, des acomptes, des cartes cadeaux ou des coordonnées bancaires ;
• vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou utiliser une fausse identité ;
• publier des informations personnelles sur des enfants, ni des coordonnées ou d'autres informations privées de tiers dans les parties publiques du réseau ;
• publier des photos d'enfants que vous n'avez pas le droit de partager, par exemple des enfants qui ne sont pas les vôtres ;
• promettre ou proposer des tâches médicales, comme ajuster des doses d'insuline ;
• faire de la publicité, recruter pour des agences ou utiliser le réseau pour une activité autre que proposer votre propre baby-sitting ;
• publier ou envoyer quoi que ce soit d'illégal.

10.2 Tolérance zéro. Nous ne tolérons ni les contenus répréhensibles ni les membres abusifs. Si vous enfreignez ces règles, nous retirons le contenu et pouvons suspendre ou supprimer votre compte. Pour les infractions graves, en particulier tout ce qui met un enfant en danger, nous supprimons votre compte immédiatement et définitivement et nous vous empêchons de revenir.

10.3 Mauvais usage du service. Vous ne devez pas :

• copier ou collecter des profils, des photos ou d'autres données du réseau, à la main ou automatiquement (scraping), ni utiliser des bots ;
• créer plus d'un compte, ni un nouveau compte après avoir été retiré ;
• essayer de découvrir où habite un membre, par exemple en comparant des distances ou des positions sur la carte ;
• contourner les limites, les vérifications, les blocages ou les fonctions de sécurité ;
• perturber le réseau ou sa sécurité, ni faire de l'ingénierie inverse des applications ;
• envoyer du spam ou des messages en chaîne ;
• faire un usage abusif du système de signalement, par exemple avec des signalements que vous savez faux.

11. Avis

11.1 Les familles peuvent évaluer les baby-sitters et les baby-sitters peuvent évaluer les familles dès que les deux ont écrit au moins un message l'un à l'autre dans la messagerie. Les avis viennent de personnes qui se sont écrit sur Carbetic. Nous ne vérifions pas si elles se sont rencontrées.

11.2 Vous pouvez rédiger un avis par personne. Il est publié aussitôt. Si vous rédigez un nouvel avis sur la même personne, il remplace le précédent.

11.3 Les avis et la note moyenne ne s'affichent sur un profil que lorsqu'il compte 4 avis ou plus. En dessous, rien n'est affiché.

11.4 Les avis doivent être honnêtes, porter sur votre propre expérience et respecter les Règles de la communauté. N'y mettez ni prénoms d'enfants, ni informations de santé, ni coordonnées. N'offrez ni n'acceptez rien en échange d'un avis, et n'évaluez pas quelqu'un avec qui vous n'avez pas eu affaire.

11.5 Les avis sont vérifiés automatiquement avec des règles fixes simples, par exemple pour les coordonnées, les liens, les mots interdits et la longueur, jamais pour savoir s'ils sont positifs ou négatifs. Il n'y a pas de réponses publiques. Vous pouvez supprimer vos propres avis à tout moment. Chacun peut signaler un avis.

11.6 Si vous supprimez votre compte réseau, les avis vous concernant sont supprimés, et les avis que vous avez rédigés restent sans votre nom (« Une famille » ou « Un baby-sitter » et le mois de rédaction).

11.7 Comment fonctionnent les avis en explique les détails.

12. Signaler et bloquer

12.1 Signaler. Vous pouvez signaler depuis l'application tout profil, toute conversation, tout message, toute photo de messagerie et tout avis. Toute personne, y compris celles qui ne sont pas membres, peut aussi faire un signalement par e-mail à safety@carbetic.app. Pour nous aider à agir, un signalement doit contenir :

• pourquoi vous pensez que le contenu est illégal ou contraire à nos règles ;
• où il se trouve (par exemple le nom affiché du membre, sa ville et ce que vous avez vu) ;
• votre nom et votre adresse e-mail ;
• une déclaration indiquant que vous signalez de bonne foi.

Les signalements concernant des abus sexuels sur enfants peuvent être faits sans donner votre nom.

12.2 Ce qui se passe ensuite. Nous confirmons que nous avons reçu votre signalement. Une personne l'examine, normalement dans les 24 heures, avec soin et objectivité. Pour comprendre ce qui s'est passé, nous regardons ce que vous avez signalé. Si vous signalez des messages, nous voyons aussi jusqu'à 20 messages avant et après. Si vous signalez un membre avec qui vous avez discuté, nous voyons les 20 derniers messages de votre conversation avant votre signalement. Les photos de ces messages sont incluses. Nous vous communiquons le résultat, si nous avons utilisé des outils automatisés pour décider, et que vous pouvez nous demander de réexaminer la décision (section 13.10). Nous ne disons jamais au membre signalé qui l'a signalé.

12.3 Bloquer. Vous pouvez bloquer tout membre depuis son profil ou la conversation. Le blocage agit aussitôt et dans les deux sens : vous ne vous voyez plus et aucun de vous deux ne peut envoyer de messages. Vous pouvez débloquer dans les réglages.

12.4 Urgences. Si quelqu'un est en danger, appelez d'abord votre numéro d'urgence local (112 dans l'UE ; en Autriche aussi le 133 pour la police et le 144 pour une ambulance), puis faites un signalement dans l'application.

13. Comment nous modérons

13.1 Principes. Nous n'approuvons pas les profils à la main. Des vérifications automatiques s'exécutent avant qu'un contenu ne soit public. Des personnes examinent les signalements. Nous agissons avec diligence, objectivité et de manière proportionnée au problème, et nous expliquons nos décisions.

13.2 Vérifications automatiques. En dehors de la vérification automatique des images par Google pour les photos, nos vérifications automatiques dans le réseau n'utilisent aucune intelligence artificielle : aucune IA ne lit vos textes ni vos messages. Ce sont :

• les photos (photos de profil et photos de la messagerie) : Google Cloud Vision SafeSearch vérifie chaque photo pour repérer les contenus sexuels et violents. Une photo probablement sexuelle ou violente n'est ni publiée ni remise. Nous retirons aussi les données de localisation et les autres données cachées, nous enregistrons de nouveau la photo dans un format standard et nous limitons sa taille et son type de fichier ;
• les textes de profil, la réponse « autre chose » et les avis : des règles fixes vérifient la présence de coordonnées, de liens, d'une courte liste de mots interdits, et la longueur ;
• les messages de la messagerie : des règles fixes bloquent les numéros de téléphone, les adresses e-mail et les liens de messageries, et refusent une courte liste d'injures graves et de mots sexuellement explicites (section 8.6). Rien d'autre dans un message n'est vérifié.

Les autres règles des Règles de la communauté, par exemple sur les photos que vous pouvez publier ou sur les promesses de tâches médicales, ne sont pas vérifiées automatiquement. Nous agissons à leur sujet quand quelqu'un signale une infraction. Les vérifications automatiques peuvent se tromper dans les deux sens. Vous pouvez toujours demander à une personne d'examiner un refus automatique (« Demander un examen humain » ou safety@carbetic.app).

13.3 Examen humain. Diego Szekely et un modérateur suppléant désigné examinent les signalements et les recours. Notre objectif est de statuer sur chaque signalement dans les 24 heures, tous les jours de la semaine, et sur les recours dans les 7 jours.

13.4 Mesures de protection pendant l'examen. Pour protéger les enfants, nous masquons aussitôt un compte, jusqu'à ce qu'une personne ait examiné le cas :

• quand un membre dont l'identité est vérifiée signale un risque pour un enfant, ou des menaces ou de la violence ;
• quand un membre dont l'identité est vérifiée signale des contenus sexuels ou du harcèlement dans une conversation avec un baby-sitter de 16 ou 17 ans ;
• quand 3 membres différents dont l'identité est vérifiée signalent le même compte dans un délai de 7 jours.

Les signalements de visiteurs ou de membres sans vérification d'identité ne masquent jamais un compte à eux seuls. Ils passent en tête de notre file d'attente. Un compte masqué ne peut pas envoyer de messages, et ses profils ne sont pas affichés. Nous examinons normalement ces cas dans les 24 heures. Si nous ne constatons aucune infraction, nous annulons tout.

13.5 Ce que nous pouvons faire. Selon la gravité de l'infraction, son caractère intentionnel, l'existence d'infractions antérieures et le risque pour les enfants, nous pouvons :

• donner un avertissement ;
• retirer ou masquer un contenu ;
• limiter des fonctions, par exemple le démarrage de conversations ou l'envoi de photos, pendant une durée déterminée ;
• suspendre le compte pendant une durée déterminée ;
• supprimer le compte définitivement et empêcher la personne de revenir.

13.6 Points de sanction. Un avertissement, un retrait de contenu ou une limitation compte pour 1 point de sanction, une suspension pour 2 points de sanction. Les points de sanction comptent pendant 12 mois. À 3 points de sanction, le compte est suspendu pendant 30 jours, et l'infraction suivante entraîne la suppression. Pour les infractions graves, nous pouvons sauter ces étapes. Toute infraction qui met un enfant en danger peut entraîner une suppression immédiate.

13.7 Les personnes qui ont parlé à un membre retiré. Si nous retirons un membre pour des raisons de protection de l'enfance, de menaces, de comportement sexuel inapproprié ou d'escroqueries, nous pouvons dire aux personnes avec qui il a discuté que ce membre n'est plus sur T1D Babysitting après un examen de sécurité. Nous ne donnons aucun détail. Cela les aide à se protéger.

13.8 Limites automatiques. Si un compte envoie un nombre anormalement élevé de messages, ses fonctions sont limitées automatiquement jusqu'à la fin de la période. L'application l'explique.

13.9 Motivation. Chaque fois que nous restreignons votre contenu ou votre compte, nous vous indiquons, au plus tard au début de la restriction :

• ce que nous avons restreint, dans quelle mesure et pour combien de temps ;
• les faits et si un signalement y a conduit ;
• si des outils automatisés l'ont détecté ou ont décidé ;
• sur quelle règle de ces conditions ou sur quelle loi la décision repose ;
• comment vous pouvez la contester.

Nous l'envoyons dans l'application. Une note ajoutée par nos modérateurs est en allemand ou en anglais. Nous n'envoyons pas de motivation pour les contenus commerciaux trompeurs de masse (spam).

13.10 Contester une décision. Vous pouvez nous demander de réexaminer toute décision en écrivant à safety@carbetic.app dans un délai de 6 mois et en indiquant la référence du dossier. Une personne qui connaît le cas l'examine à nouveau. Vous pouvez aussi saisir un tribunal à tout moment.

13.11 Usage abusif des signalements. Si une personne envoie souvent des signalements qui se révèlent infondés, ses signalements ne déclenchent plus de mesures automatiques. Nous les examinons comme tout autre signalement.

13.12 Autorités et police. Nous suivons les injonctions des autorités et des tribunaux d'agir contre des contenus illicites ou de fournir des informations, comme la loi l'exige. Si nous soupçonnons une infraction qui menace la vie ou la sécurité de quelqu'un, nous informons la police ou les autorités compétentes (règlement sur les services numériques, DSA, art. 18). Lorsque la loi l'exige, nous communiquons les données que nous détenons, par exemple un nom vérifié. Nous ne conservons pas d'adresses postales.

13.13 Journal de sécurité. Pour enquêter sur des abus comme le harcèlement obsessionnel, nous conservons pendant 12 mois un journal des recherches, des consultations de profils et des consultations de photos dans le réseau. Seuls nos modérateurs peuvent le voir, et uniquement pour examiner un cas de sécurité. Chaque fois qu'ils l'ouvrent, cela est aussi enregistré. La politique de confidentialité en explique les détails.

13.14 Suppression pendant un cas. Si vous supprimez votre compte réseau alors qu'un cas de sécurité vous concernant est ouvert, le cas continue. Nous conservons les données dont nous avons besoin pour le terminer, comme l'explique la politique de confidentialité.

14. Quitter, supprimer et mettre fin à ces conditions

14.1 Vos choix. Dans les réglages de l'une ou l'autre application, vous pouvez :

• mettre en pause un profil : il quitte la recherche, et vos conversations continuent ;
• quitter le réseau : vos profils sont masqués et personne ne peut démarrer de nouvelles conversations avec vous, mais votre compte reste et vous pouvez revenir ;
• supprimer votre profil et votre compte (« Supprimer le profil et le compte ») : vos données du réseau sont supprimées comme décrit dans la politique de confidentialité. Vos données de comptage des glucides et votre formule restent ;
• supprimer vos données de comptage des glucides (« Supprimer mes données » dans les réglages du compteur de glucides de l'application Carbetic) : cela supprime l'historique de vos scans sur votre téléphone et nous demande de supprimer les données Carbetic que nous conservons pour vous. Cela ne supprime pas votre compte réseau.

La suppression ne résilie pas une formule. Résiliez-la dans les réglages de l'App Store ou de Google Play. carbetic.app/fr/delete-account explique chaque étape.

14.2 Vous pouvez mettre fin à ces conditions à tout moment en supprimant votre compte réseau.

14.3 Nous pouvons mettre fin à ces conditions :

• immédiatement, si vous enfreignez gravement ou à plusieurs reprises ces conditions ou la loi, ou si la sécurité d'un enfant l'exige (section 13) ;
• avec un préavis d'au moins 30 jours, si nous cessons de proposer le réseau ou pour un autre motif important. Si nous arrêtons le réseau, votre formule Carbetic n'est pas touchée : les formules ne concernent que le compteur de glucides (section 9.2).

14.4 Nous pouvons suspendre le réseau, ou certaines de ses fonctions, pour des raisons de sécurité, juridiques ou techniques. Nous ne le faisons que le temps nécessaire et nous vous le disons dans l'application.

15. Tâches médicales et urgences

15.1 Carbetic ne donne aucun conseil médical ni aucune instruction de soins ou de dosage. Nous ne formons, n'évaluons ni ne certifions les compétences de soins ou médicales de personne. La familiarité avec les appareils et l'expérience du DT1 sont ce qu'un baby-sitter dit de lui-même.

15.2 Les familles décident, avec l'équipe de diabétologie de leur enfant, de ce qu'un baby-sitter peut et ne peut pas faire. En Autriche, des tâches médicales comme les injections d'insuline ou les mesures de la glycémie ne peuvent être confiées à une personne qui n'est pas un professionnel de santé que par un médecin, après instruction et formation (article 50a de la loi autrichienne sur les médecins, Ärztegesetz, ÄrzteG). Des règles similaires peuvent s'appliquer dans d'autres pays. Nous recommandons de convenir par écrit de ce que le baby-sitter peut faire et du moment où il faut appeler les parents ou les services d'urgence.

15.3 Les baby-sitters ne doivent ni proposer ni promettre de tâches médicales dans leur profil, et ne doivent pas faire des tâches pour lesquelles ils n'ont pas reçu d'instructions ni d'autorisation.

15.4 En cas d'urgence, appelez votre numéro d'urgence local (112 dans l'UE). En Autriche, vous pouvez aussi appeler le 144 (ambulance) et le 133 (police).

16. Responsabilité

16.1 Ce dont nous répondons sans limite. Nous répondons sans limite des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave, de la mort, des blessures ou des atteintes à la santé que nous causons, et partout où le droit impératif (par exemple le droit de la responsabilité du fait des produits) n'autorise pas de limite.

16.2 Négligence légère. Pour les autres dommages que nous causons par négligence légère, nous n'en répondons pas, sauf si la loi n'autorise pas cette exclusion.

16.3 Notre rôle. Le réseau met des personnes en contact. Les membres sont responsables de ce qu'ils écrivent, font et conviennent. Carbetic n'est pas responsable du comportement des membres, de l'exactitude des informations que les membres déclarent eux-mêmes, ni de ce qui se passe pendant un baby-sitting convenu entre membres. Cela décrit notre rôle. Cela ne limite pas notre responsabilité pour nos propres fautes, par exemple si nous traitons un signalement avec négligence ou si nous réalisons une vérification d'identité avec négligence.

16.4 Vos droits légaux restent. Si vous êtes un consommateur, votre garantie légale et vos autres droits auxquels on ne peut pas renoncer restent inchangés, par exemple pour une formule payante.

16.5 Disponibilité. Nous veillons à garder le réseau disponible, mais nous ne pouvons pas promettre qu'il fonctionne toujours sans interruption. La section 16.1 reste applicable.

17. Baby-sitters indépendants (règles P2B)

Si vous proposez du baby-sitting en tant que personne indépendante, l'Appendice A1 s'applique en plus. Il énonce vos droits au titre du règlement européen Platform-to-Business (UE) 2019/1150.

18. Modifications, droit, tribunaux et langue

18.1 Modifications de ces conditions. Nous pouvons modifier ces conditions pour de bonnes raisons, par exemple de nouvelles lois, de nouvelles fonctions ou des besoins de sécurité. Nous vous informons des modifications dans l'application avant leur entrée en vigueur (au moins 15 jours avant pour les baby-sitters indépendants, Appendice A1). Les modifications qui touchent vos droits ne prennent effet pour vous que lorsque vous les acceptez dans l'application. D'ici là, tout continue de fonctionner, mais avant que vous n'enregistriez à nouveau un profil ou ne démarriez la vérification d'identité, l'application vous demande d'accepter la nouvelle version. Si vous ne voulez pas l'accepter, vous pouvez quitter le réseau ou supprimer votre compte réseau à tout moment. Les modifications nécessaires immédiatement pour protéger les membres ou pour respecter la loi peuvent prendre effet plus tôt. Nous vous disons pourquoi.

18.2 Droit applicable. Le droit autrichien s'applique, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des lois impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez habituellement.

18.3 Tribunaux. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez nous poursuivre en Autriche ou dans le pays où vous habitez, et nous ne pouvons vous poursuivre que dans le pays où vous habitez. Pour toute autre personne, la compétence revient au tribunal autrichien compétent pour 2380 Perchtoldsdorf.

18.4 Langue. Ces conditions existent en anglais, allemand, français, espagnol, italien, portugais, polonais et néerlandais.

18.5 Si une clause est invalide, le reste de ces conditions reste valable.

18.6 Apple et Google ne sont pas parties à ces conditions et ne sont pas responsables du réseau.

Appendice A1 : Baby-sitters indépendants (règlement Platform-to-Business)

Cet appendice s'applique si vous proposez du baby-sitting en tant que personne indépendante, dans le cadre de votre activité (« entreprise utilisatrice » au sens du règlement (UE) 2019/1150).

A.1 Modifications. Nous vous informons des modifications de ces conditions au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, sauf si une loi exige une modification plus rapide, ou si une modification est nécessaire pour faire face à un danger imprévu et immédiat, comme une fraude, un logiciel malveillant, du spam ou un risque pour des enfants. Vous pouvez mettre fin au contrat avant l'entrée en vigueur de la modification en supprimant votre compte réseau.

A.2 Restriction et suspension. Si nous restreignons ou suspendons votre profil ou votre compte, nous vous remettons une motivation (section 13.9) au plus tard à la prise d'effet.

A.3 Fin de la relation. Si nous voulons mettre fin entièrement à notre relation avec vous, nous vous le disons au moins 30 jours à l'avance, en indiquant les motifs. Nous pouvons y mettre fin sans préavis si une loi l'exige, si vous enfreignez à plusieurs reprises ces conditions, ou en cas d'infraction grave, en particulier tout ce qui met un enfant en danger. Vous pouvez nous demander de vous l'expliquer et de réexaminer la décision (section 13.10).

A.4 Classement. Les principaux paramètres qui déterminent l'ordre des résultats et leur poids relatif sont décrits dans Comment les résultats sont classés. Personne ne peut payer pour une meilleure position, et nous ne traitons aucun membre différemment.

A.5 Données. Vous pouvez consulter et télécharger les données que vous fournissez (votre profil, vos photos, vos messages et les avis vous concernant) en nous le demandant à safety@carbetic.app. Carbetic n'utilise les données du réseau que pour exploiter et protéger le réseau, comme décrit dans la politique de confidentialité. Nous ne donnons pas accès à vos données aux autres entreprises utilisatrices, et nous ne vendons pas de données.

A.6 Pas d'exclusivité. Vous êtes libre de proposer vos services ailleurs, à n'importe quel prix.

A.7 Réclamations et médiation. En tant que micro-entreprise, Carbetic n'est pas tenue, au titre du règlement, de gérer un système interne de traitement des réclamations ni de désigner des médiateurs. Vous pouvez néanmoins adresser toute réclamation à safety@carbetic.app, et une personne vous répondra.