Carbetic : Conditions d'utilisation

Version 2.3 · Dernière mise à jour et entrée en vigueur : 2 novembre 2026

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En bref. Ce cadre vous aide à lire les Conditions. C'est le texte complet ci-dessous qui s'applique.

1. Accord

1.1 Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») s'appliquent :

Nous appelons les deux applications les « Applications », et tout ce que nous proposons par leur intermédiaire et sur carbetic.app le « Service ».

1.2 Ces Conditions se composent de :

1.3 Autres documents :

1.4 Si l'Annexe A ou les conditions de la boutique disent quelque chose de différent sur leur partie du Service, elles s'appliquent à cette partie.

1.5 En utilisant les Applications, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Applications.

2. Qui nous sommes

Les Applications sont fournies par Diego Szekely, entrepreneur individuel exerçant sous le nom « Carbetic » (Einzelunternehmen, non inscrit au registre du commerce), Hochbergstraße 4, 2380 Perchtoldsdorf, Autriche (« Carbetic », « nous »).

3. Ce que fait Carbetic

3.1 Compteur de glucides. Le compteur de glucides de Carbetic, dans l'application Carbetic, estime avec l'IA la teneur en glucides nets des repas et des recettes. Vous pouvez photographier des aliments, scanner des recettes, coller des liens de recettes, ou décrire des aliments par texte ou à la voix. L'application utilise l'intelligence artificielle pour produire des estimations nutritionnelles, notamment la quantité de glucides, la décomposition des ingrédients, les temps d'absorption et des scores de confiance. Toutes les estimations sont produites par l'IA et sont des approximations, pas des mesures exactes. Avec Carbetic Follow, vous pouvez partager votre journal de glucides avec les personnes de votre choix.

3.2 T1D Babysitting. T1D Babysitting est un réseau facultatif dans les deux Applications. Il aide les familles d'enfants atteints de diabète de type 1 et les baby-sitters qui connaissent cette maladie à se trouver et à se parler. Il n'est pas disponible dans quelques pays (Annexe A, section 4.6). Carbetic n'est ni une agence ni un employeur et n'est partie à aucun accord entre membres. L'Annexe A en explique les détails.

3.3 Boutique. Dans certains pays, l'application Carbetic a une boutique de produits physiques. Les conditions de la boutique s'appliquent à ces achats.

4. Qui peut utiliser Carbetic

4.1 Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez utiliser le compteur de glucides dans l'application Carbetic qu'avec l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal. Un compte Google Family Link, qu'un parent configure, vaut cette autorisation. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez utiliser les Applications avec l'implication d'un parent ou d'un tuteur légal, et demandez-lui avant d'acheter une formule.

4.2 T1D Babysitting commence à 16 ans, dans les deux Applications : les personnes de moins de 16 ans ne peuvent pas participer. Les familles doivent avoir 18 ans ou plus. Les baby-sitters doivent avoir 16 ans ou plus, et les baby-sitters de 16 ou 17 ans confirment qu'un parent ou un tuteur légal est d'accord (Annexe A, section 4).

5. Votre compte

5.1 Les Applications créent automatiquement un compte anonyme pour votre installation. Vous n'avez besoin ni d'un nom ni d'une adresse e-mail pour utiliser le compteur de glucides.

5.2 Vous pouvez aussi vous connecter avec Apple, Google ou votre adresse e-mail. La connexion rattache votre compte existant à cet identifiant, et vos données restent ainsi avec vous. Vous devez vous connecter pour utiliser T1D Babysitting. Si vous vous connectez aux deux Applications avec le même compte Apple ou Google ou la même adresse e-mail, vous utilisez le même compte Carbetic dans les deux.

5.3 Vous ne pouvez pas créer plusieurs comptes pour contourner les limites d'utilisation ou d'autres restrictions. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte. Gardez votre connexion en sécurité, et dites-nous si vous pensez que quelqu'un d'autre utilise votre compte.

5.4 Votre historique de repas n'est normalement conservé que sur votre appareil (voir la Politique de confidentialité). Si vous supprimez l'Application ou perdez votre appareil, nous ne pouvons pas le restaurer.

5.5 Vous pouvez supprimer vos données et votre compte dans les Applications à tout moment. carbetic.app/fr/delete-account explique comment faire. La suppression ne résilie pas une formule payante (section 6.7).

6. Formules et paiements

6.1 Formules. L'application Carbetic propose une formule Free et les formules payantes Standard et Unlimited. L'application « T1D Babysitting by Carbetic » ne propose aucune formule. Les fonctions, les limites quotidiennes et les prix sont affichés avant l'achat. Ils peuvent changer pour les nouveaux achats. Pour les formules que vous avez déjà, la section 6.9 s'applique.

6.2 Où vous achetez.

6.3 Où une formule fonctionne. Une formule achetée via l'App Store ou Google Play débloque le compteur de glucides complet dans l'application Carbetic pour votre compte. Si vous avez acheté votre formule dans une ancienne version de l'application Carbetic, ouvrez une fois une version actuelle de l'application Carbetic pour que nous puissions relier votre formule. Une formule achetée sur carbetic.app débloque le compteur de glucides dans l'application Carbetic comme décrit dans votre e-mail de confirmation.

6.4 Pas de formule en double. Si nous voyons que vous avez déjà une formule active, nous ne vous en proposons pas une seconde. Si vous avez acheté deux formules par erreur, résiliez-en une (section 6.7) et demandez un remboursement (section 6.10).

6.5 T1D Babysitting. Le réseau T1D Babysitting est gratuit pour les baby-sitters et les familles, y compris la messagerie. Une formule ne concerne que le compteur de glucides (Annexe A, section 9).

6.6 Renouvellement automatique. Les formules payantes courent pour la période indiquée à l'achat, par exemple un mois ou un an. Elles se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période au prix qui s'applique à votre formule, jusqu'à ce que vous les résiliiez. Sur Google Play, lorsque les abonnements ne sont pas disponibles sur votre appareil (par exemple avec un compte Google Family Link), nous proposons à la place des pass uniques de 6 ou 12 mois. Ils ne se renouvellent pas.

6.7 Comment résilier. Vous pouvez résilier à tout moment. Pour éviter le prélèvement suivant, résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, et vous gardez votre formule jusque-là. Supprimer une Application ou votre compte ne résilie pas une formule.

6.8 Essais gratuits et offres de lancement. Si une offre est disponible, par exemple un premier mois gratuit, elle est clairement indiquée avant l'achat. À la fin de l'offre, la formule continue au prix normal, sauf si vous résiliez avant la fin de l'offre.

6.9 Changements de prix. Une hausse de prix d'une formule que vous avez déjà ne s'applique à vous que si vous l'acceptez. Pour les formules de l'App Store et de Google Play, Apple ou Google vous informe de la hausse et demande votre accord lorsque leurs règles l'exigent. Pour les formules achetées sur carbetic.app, nous vous le demandons par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Si vous n'êtes pas d'accord, votre formule prend fin à la fin de la période en cours.

6.10 Remboursements et rétractation.

7. Avertissement sur la santé

7.1 Carbetic n'est pas un dispositif médical et ne fournit ni conseil médical, ni diagnostic, ni traitement. Aucune autorité ne l'a évalué ni approuvé pour un usage médical.

7.2 Le compteur de glucides donne des estimations nutritionnelles produites par l'IA, à titre d'information uniquement. Veuillez :

7.3 L'Application ne détecte pas les allergènes alimentaires. Il vous appartient de connaître et d'éviter les aliments auxquels vous êtes allergique ou sensible.

7.4 La composition nutritionnelle des aliments varie selon la préparation, les ingrédients, la taille de la portion, la marque et de nombreux autres facteurs.

7.5 T1D Babysitting n'a aucune fonction médicale. Les décisions médicales concernant un enfant restent à la famille et à l'équipe de diabétologie de l'enfant (Annexe A, section 15).

7.6 En cas d'urgence médicale, appelez immédiatement votre numéro d'urgence local (dans l'UE : 112).

8. Exactitude de l'IA

8.1 Toutes les estimations sont produites par l'IA et peuvent contenir des erreurs. L'exactitude dépend :

8.2 L'Application donne un score de confiance (de 1 à 9) avec chaque analyse. Un score plus bas signifie moins de certitude. Les estimations peuvent être incomplètes ou fausses. Vérifiez si une estimation est raisonnable avant de vous y fier.

9. Votre contenu

9.1 « Votre contenu » désigne tout ce que vous soumettez par les Applications, par exemple des photos, des enregistrements vocaux, des textes, des liens, des profils, des messages et des avis.

9.2 Vous conservez la propriété de votre contenu. Vous nous autorisez, gratuitement, à utiliser votre contenu dans la mesure où nous en avons besoin pour vous fournir le Service, par exemple pour analyser un repas et vous montrer le résultat, ou pour montrer votre journal de glucides partagé aux personnes que vous avez choisies dans Carbetic Follow. Nous n'utilisons vos repas pour améliorer notre IA que si vous activez « Améliorer Carbetic » dans les réglages. La Politique de confidentialité l'explique, et vous pouvez le désactiver à tout moment.

9.3 Le contenu que vous soumettez pour analyse est envoyé à des prestataires de services d'IA pour traitement (voir la Politique de confidentialité). Ne soumettez pas d'informations dont l'analyse n'a pas besoin, comme les visages ou les documents d'autres personnes.

9.4 Le contenu dans T1D Babysitting relève de l'Annexe A, section 6.7. Il n'est jamais utilisé pour entraîner l'IA ni pour la publicité.

9.5 Vous devez avoir le droit de soumettre votre contenu, et il ne doit enfreindre ni la loi ni ces Conditions.

10. Ce que vous ne pouvez pas faire

10.1 Vous vous engagez à ne pas :

10.2 T1D Babysitting a des règles supplémentaires dans l'Annexe A, section 10, et dans les Règles de la communauté.

11. Propriété intellectuelle

Les Applications, leur conception, leur code, leurs prompts, leurs logos et le nom « Carbetic » nous appartiennent. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les Applications à vos propres fins sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, aussi longtemps que vous les utilisez conformément à ces Conditions. Pour les Applications de l'App Store, l'Annexe B s'applique aussi.

12. Services de tiers

Nous travaillons avec des prestataires choisis avec soin, par exemple pour l'hébergement, l'analyse par IA, les vérifications d'identité, les notifications push et les paiements. La Politique de confidentialité indique ce qu'ils traitent. Certains services, comme l'App Store, Google Play, Sign in with Apple et la connexion Google, sont fournis par d'autres entreprises selon leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables de ces services de tiers. Cela ne limite pas notre responsabilité pour nos propres choix et notre propre conduite (section 16).

13. Confidentialité

13.1 Nous traitons vos données comme décrit dans notre Politique de confidentialité à l'adresse carbetic.app/fr/privacy-policy.

13.2 UE et EEE (RGPD) : vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, d'en limiter le traitement et de les porter, ainsi que de vous opposer au traitement. Écrivez à diego@carbetic.app pour exercer ces droits. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données, en Autriche la Datenschutzbehörde (dsb.gv.at), ou auprès de l'autorité du lieu où vous habitez ou travaillez.

13.3 Californie (CCPA) : vous avez le droit de savoir, de supprimer, de corriger et de vous opposer (opt-out). Nous ne vendons pas vos informations personnelles.

14. Disponibilité et modifications du Service

14.1 Nous veillons à maintenir les Applications disponibles. Nous ne pouvons pas promettre qu'elles fonctionnent toujours sans interruption, par exemple pendant une maintenance ou lorsqu'un de nos prestataires a une panne.

14.2 Nous faisons évoluer les Applications. Nous pouvons modifier des fonctions pour de bonnes raisons, par exemple de nouvelles lois, la sécurité, des évolutions techniques ou de nouvelles fonctions. Une modification ne vous coûte rien de plus.

14.3 Si une modification a un effet négatif plus que mineur sur une formule payante, nous vous le disons clairement à l'avance. Vous pouvez alors mettre fin à la formule sans frais dans les 30 jours suivant notre notification ou la modification, selon la date la plus tardive. Pour les formules achetées sur carbetic.app, nous remboursons le prix de la période non utilisée. Pour les formules de l'App Store et de Google Play, nous vous aidons à obtenir ce remboursement auprès de la boutique.

14.4 La section 16 reste applicable.

15. Garantie

Si vous êtes un consommateur, les droits de garantie légale s'appliquent au Service, y compris aux formules payantes. Les estimations sont par nature des approximations (sections 7 et 8) ; une estimation qui diffère de la valeur réelle ne signifie donc pas à elle seule que le Service est défectueux.

16. Responsabilité

16.1 Nous répondons sans limite :

16.2 Pour les autres dommages que nous causons par négligence légère, nous n'en répondons pas, sauf si la loi n'autorise pas cette exclusion.

16.3 Carbetic donne des estimations et des informations. Les décisions sur votre alimentation, votre insuline et votre santé sont prises par vous et votre équipe de diabétologie (section 7). Cela décrit le Service. Cela ne limite pas la section 16.1.

16.4 L'Annexe A, section 16, décrit notre rôle dans T1D Babysitting.

16.5 Vos droits légaux de consommateur restent inchangés.

17. Votre responsabilité

Si vous enfreignez fautivement ces Conditions, vous répondez du dommage qui en résulte selon les règles légales.

18. Fin de l'accord

18.1 Vous pouvez cesser d'utiliser les Applications à tout moment. Désinstallez-les, supprimez vos données si vous le souhaitez (section 5.5) et résiliez votre formule (section 6.7).

18.2 Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre utilisation du Service, ou d'une partie de celui-ci, pour un motif important, en particulier une infraction grave ou répétée à ces Conditions, une exigence légale, ou un risque pour la sécurité du Service ou pour d'autres utilisateurs. Lorsque la situation le permet, nous vous demandons d'abord de cesser l'infraction. Nous vous indiquons le motif, sauf si la loi ne l'autorise pas. T1D Babysitting a ses propres règles de modération (Annexe A, section 13).

18.3 Si nous cessons de proposer le Service ou une fonction payante, nous vous le disons au moins 30 jours à l'avance. Si vous avez payé d'avance pour une période après cette date, le prix de cette période vous est remboursé. Pour les formules achetées sur carbetic.app, nous vous remboursons. Pour les formules de l'App Store et de Google Play, nous vous aidons à obtenir le remboursement auprès de la boutique.

18.4 Les sections qui, par leur nature, doivent continuer après la fin, par exemple les sections 15 à 17 et 20 à 23, restent en vigueur.

19. Modifications de ces Conditions

19.1 Nous pouvons modifier ces Conditions pour de bonnes raisons, par exemple de nouvelles lois, des décisions de justice, de nouvelles fonctions ou des besoins de sécurité.

19.2 Nous vous informons des modifications dans les Applications, et aussi par e-mail lorsque nous avons votre adresse, avant leur entrée en vigueur. Nous vous montrons ce qui change.

19.3 Les modifications qui touchent vos droits ou vos obligations ne s'appliquent à vous qu'une fois que vous les avez acceptées dans l'Application. Nous ne considérons jamais le silence ni la simple poursuite de l'utilisation des Applications comme une acceptation. Tant que vous n'avez pas accepté, les Conditions précédentes continuent de s'appliquer à vous. Si vous ne voulez pas accepter, vous pouvez cesser d'utiliser les Applications et résilier votre formule à tout moment.

19.4 Nous pouvons apporter sans votre acceptation des modifications qui vous sont seulement favorables ou qui n'affectent pas vos droits, par exemple de nouvelles coordonnées ou des fautes de frappe corrigées. Nous vous en informons.

19.5 Les modifications que la loi exige à bref délai peuvent prendre effet plus tôt. Nous vous disons pourquoi.

19.6 L'Annexe A a ses propres délais de préavis pour T1D Babysitting, dont 15 jours pour les baby-sitters indépendants (Appendice A1).

20. Réclamations et règlement des litiges

20.1 Si vous avez une réclamation, veuillez d'abord nous écrire à diego@carbetic.app, ou pour T1D Babysitting à safety@carbetic.app. Nous essayons de trouver rapidement une solution. C'est facultatif et cela n'affecte pas votre droit de saisir un tribunal.

20.2 Si nous ne parvenons pas à résoudre ensemble une réclamation, les consommateurs peuvent s'adresser à l'Internet Ombudsstelle (ombudsstelle.at), un organisme reconnu de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation en Autriche. Sa procédure est gratuite pour les consommateurs. Nous sommes disposés à y participer.

21. Droit applicable et tribunaux

21.1 Ces Conditions sont régies par le droit autrichien, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des lois impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez habituellement.

21.2 Si vous êtes un consommateur, vous pouvez nous poursuivre en Autriche ou dans le pays où vous habitez, et nous ne pouvons vous poursuivre que dans le pays où vous habitez. Pour les entreprises, le tribunal matériellement compétent pour 2380 Perchtoldsdorf, Autriche, est compétent.

21.3 Nous n'avons pas recours à l'arbitrage. Les litiges vont devant les tribunaux ordinaires.

22. Langue

Ces Conditions existent en anglais, allemand, français, espagnol, italien, portugais, polonais et néerlandais. Toutes les versions ont le même contenu. Si elles diffèrent, la version qui vous est la plus favorable s'applique.

23. Dispositions générales

24. Contact

Carbetic, Diego Szekely
Hochbergstraße 4, 2380 Perchtoldsdorf, Autriche
E-mail : diego@carbetic.app
Site web : carbetic.app · Mentions légales : carbetic.app/impressum

T1D Babysitting : safety@carbetic.app (membres, signalements et protection de l'enfance), legal@carbetic.app (autorités).

Annexe A : Conditions du réseau T1D Babysitting

Version conditions du réseau 2.1 · Fait partie des Conditions d'utilisation de Carbetic. Affichée dans les deux Applications et publiée seule à l'adresse carbetic.app/babysitter/network-terms. Vous acceptez ces conditions du réseau activement dans l'application quand vous créez un profil.

En bref. Ce cadre vous aide à lire les conditions du réseau. C'est le texte complet ci-dessous qui s'applique.

1. Qui nous sommes et comment nous joindre

1.1 Le réseau est exploité par Diego Szekely, entrepreneur individuel exerçant sous le nom « Carbetic », Hochbergstraße 4, 2380 Perchtoldsdorf, Autriche (« Carbetic », « nous »). Nos mentions légales complètes se trouvent sur carbetic.app/impressum et dans l'application sous Profil, Mentions légales.

1.2 Point de contact pour les membres et pour toute autre personne (règlement sur les services numériques, DSA, art. 12) : utilisez « Contacter l'assistance » sous Profil, Sécurité et aide dans l'une ou l'autre Application, ou écrivez à safety@carbetic.app. Vous pouvez nous écrire en allemand ou en anglais. Une personne lit et répond à chaque message. Nous ne nous appuyons pas uniquement sur des réponses automatiques.

1.3 Point de contact pour les autorités (règlement sur les services numériques, DSA, art. 11) : legal@carbetic.app, en allemand ou en anglais.

1.4 Vous pouvez nous signaler à tout moment des contenus ou des membres (section 12). Les personnes qui ne sont pas membres peuvent faire un signalement par e-mail à safety@carbetic.app.

2. Ce que couvrent ces conditions du réseau et comment vous les acceptez

2.1 Ces conditions du réseau s'appliquent au réseau T1D Babysitting (« le réseau »). Le réseau est un seul service avec un seul compte commun, que vous l'utilisiez :

2.2 Les documents suivants font partie de ces conditions du réseau :

Si ces conditions du réseau et les Conditions d'utilisation de Carbetic disent des choses différentes sur le réseau, ce sont ces conditions du réseau qui s'appliquent.

2.3 Vous pouvez parcourir le réseau sans compte et sans accepter ces conditions du réseau. Les Conditions d'utilisation de Carbetic s'appliquent à cet usage, et les règles de la section 10 s'appliquent à tout le monde.

2.4 Quand vous créez un profil, en tant que famille ou en tant que baby-sitter, vous devez accepter activement ces conditions du réseau et les Règles de la communauté en cochant « J'accepte ». Sans cela, aucun profil n'est enregistré. Nous enregistrons la version que vous avez acceptée et la date. Quand une nouvelle version s'applique, l'application vous demande de l'accepter à nouveau (section 18.1).

2.5 Ces conditions du réseau sont rédigées volontairement dans un langage simple, car des membres peuvent n'avoir que 16 ans. Si quelque chose n'est pas clair, demandez-nous (section 1.2).

3. Ce qu'est le réseau, et ce qu'il n'est pas

3.1 Ce qu'il est. Le réseau est un annuaire avec une carte, une liste et des profils, plus une messagerie privée. Il aide les familles d'enfants atteints de DT1 et les personnes qui connaissent le DT1 à se trouver et à se parler.

3.2 Ce que Carbetic ne fait pas. Carbetic :

3.3 Ce que Carbetic vérifie. Nous vérifions l'identité de chaque membre qui envoie des messages ou rédige des avis (section 5). Nous ne vérifions ni les antécédents, ni le casier judiciaire, ni les qualifications, ni les références, ni la santé, ni l'expérience du DT1, ni rien d'autre de ce qu'un membre écrit. Ce que signifie « Identité vérifiée » l'explique en détail.

3.4 Accords entre membres. Si une famille et un baby-sitter conviennent d'un baby-sitting, ils concluent cet accord directement entre eux, en dehors de Carbetic. Aucun contrat de baby-sitting n'est conclu avec Carbetic ni par son intermédiaire, et le réseau n'a aucune fonction de réservation ni de paiement. Les horaires, la rémunération, les tâches, l'assurance, les impôts et la sécurité sociale les regardent. Dans la plupart des pays, la famille est l'employeur et a les obligations d'un employeur. Le Centre de sécurité donne des informations générales à ce sujet, par exemple sur le Dienstleistungsscheck autrichien (chèque de services autrichien). Ce n'est pas un conseil juridique ou fiscal.

3.5 Au domicile de la famille. Le réseau est conçu pour le baby-sitting au domicile de la famille. La garde régulière et rémunérée d'enfants au domicile du baby-sitter peut nécessiter une autorisation dans certains pays ou certaines régions (en Autriche, par exemple, selon les lois des Länder sur les assistants maternels). Les membres doivent vérifier ces règles et les respecter eux-mêmes.

4. Qui peut participer

Personne de moins de 16 ans ne peut participer, dans aucune des deux applications. Les personnes de moins de 16 ans peuvent utiliser le compteur de glucides dans l'application Carbetic avec l'autorisation d'un parent (section 4.1 des Conditions d'utilisation), mais pas le réseau.

4.1 Particuliers uniquement. Seules les personnes physiques agissant pour elles-mêmes peuvent participer. Les agences, les entreprises, les associations et les personnes qui agissent pour elles ne le peuvent pas.

4.2 Familles. Vous devez avoir au moins 18 ans et être parent ou tuteur légal des enfants que vous décrivez dans votre profil de famille.

4.3 Baby-sitters. Vous devez avoir au moins 16 ans et une expérience du diabète. Dans votre profil, vous répondez à la question « Quelle expérience avez-vous du diabète ? » et vous choisissez au moins l'une de ces réponses :

C'est votre propre déclaration. Carbetic ne la vérifie pas. Ne nommez pas d'autres personnes dans votre réponse.

4.4 Baby-sitters de 16 et 17 ans. Si vous avez 16 ou 17 ans :

Les règles de cette section prennent fin automatiquement le mois suivant vos 18 ans. Si notre prestataire de vérification d'identité ne peut pas encore vérifier les personnes de moins de 18 ans, les baby-sitters doivent avoir 18 ans ou plus jusqu'à ce qu'il le puisse. L'application vous indique si c'est le cas. Jusqu'à vos 18 ans, vous et les familles chez qui vous faites du baby-sitting devez respecter les lois qui protègent les jeunes, par exemple sur la durée du travail et le repos de nuit.

4.5 L'accord de votre parent ou tuteur légal. Si vous avez 16 ou 17 ans, l'application vous demande de cocher une case : « Mon parent ou mon tuteur est d'accord pour que je fasse du baby-sitting ». Parlez-en à votre parent ou tuteur légal avant de la cocher. Vous ne pouvez publier votre profil de baby-sitter qu'après l'avoir cochée, et nous enregistrons que vous l'avez cochée et la date. La cocher sans leur accord enfreint ces conditions du réseau. Si un parent ou un tuteur légal nous dit qu'il n'est pas d'accord, nous mettons votre profil de baby-sitter hors ligne et nous fermons vos conversations en cours. Ce n'est pas une sanction : cela n'ajoute aucun point de sanction et n'entraîne aucune exclusion. Une fois que vous en avez parlé avec eux, vous pouvez cocher à nouveau la case et republier votre profil. Les parents et les tuteurs légaux peuvent nous contacter à safety@carbetic.app, y compris sans compte.

4.6 Où vous habitez. Le réseau est disponible dans le monde entier, sauf à Cuba, en Iran, en Corée du Nord et en Syrie, où notre fournisseur cloud ne peut pas opérer, ainsi qu'en Russie. L'adresse de votre profil doit être le lieu où vous habitez.

4.7 Une personne, un compte. Vous ne pouvez avoir qu'un seul compte réseau. Un compte peut contenir un profil de famille et un profil de baby-sitter.

4.8 Qui ne peut pas participer. Vous ne pouvez pas participer si :

5. Votre compte, la connexion et la vérification d'identité

5.1 Parcourir. Vous pouvez ouvrir l'application et parcourir le réseau sans compte, mais pour voir les baby-sitters et les familles près de chez vous, vous publiez un profil (section 6.5). Aucune vérification d'identité n'est nécessaire pour cela, seulement pour envoyer des messages.

5.2 Compte. Pour publier un profil, discuter ou laisser un avis, vous créez un compte avec Sign in with Apple, Sign in with Google ou votre adresse e-mail (nous vous envoyons un lien de connexion). Le compte est lié à l'identifiant de l'application Carbetic que vous avez déjà sur votre appareil. C'est le même compte dans les deux Applications. Gardez en sécurité votre identifiant Apple ou Google et votre compte e-mail, et prévenez-nous aussitôt si vous pensez que quelqu'un d'autre utilise votre compte.

5.3 Vérification d'identité. Vous pouvez publier un profil sans vérification d'identité. Pour envoyer des messages, aussi bien pour démarrer une conversation que pour répondre, les familles et les baby-sitters doivent la réussir. Sans elle, vous pouvez quand même lire les messages qui vous sont envoyés et répondre aux messages que Carbetic vous adresse directement (section 8.10). Les avis ne peuvent être rédigés qu'après que les deux personnes ont envoyé des messages ; toute personne qui rédige un avis l'a donc aussi réussie. La vérification est réalisée par notre prestataire Didit, dans l'application. Vous photographiez un document d'identité et vous prenez un selfie en direct, et le selfie est comparé à la photo du document. Comme cela compare votre visage, nous demandons d'abord votre consentement explicite. La Politique de confidentialité explique ce qui est traité et ce que nous conservons.

5.4 Gratuite. La vérification d'identité est gratuite pour tout le monde. Vous pouvez essayer jusqu'à 3 fois en 30 jours.

5.5 Quand une vérification échoue. Une vérification peut échouer, par exemple si la photo est illisible, si le document est expiré, si vous avez moins de 16 ans (baby-sitters) ou moins de 18 ans (familles), si le document est déjà utilisé par un autre compte Carbetic, ou si l'identité est celle d'une personne qui a été retirée du réseau. Si la vérification échoue parce que vous êtes trop jeune, que vous avez déjà un compte ou que vous avez été retiré du réseau, tous les profils de votre compte restent hors ligne jusqu'à ce qu'une vérification vous valide. C'est une décision automatisée. L'application vous indique le motif principal. Vous pouvez demander qu'une personne l'examine en écrivant à safety@carbetic.app ou en utilisant « Demander un examen humain ».

5.6 Votre nom et votre âge. Quand vous créez un profil, vous indiquez votre prénom et votre nom, ainsi que votre mois et votre année de naissance, et ils doivent être exacts. Nous utilisons le mois et l'année de naissance pour vérifier votre âge (section 4). Votre nom de famille est conservé en privé et n'est jamais affiché en entier. Avant votre vérification d'identité, votre profil affiche votre prénom et la première lettre de votre nom, tels que vous les avez saisis, sans « Identité vérifiée ». La vérification d'identité compare votre mois et votre année de naissance avec votre document. Ensuite, votre nom est affiché sous la même forme, repris de votre document d'identité, et votre âge provient du document. Vous pouvez choisir l'un quelconque de vos prénoms vérifiés. Vous ne pouvez pas modifier le nom vous-même. Les baby-sitters adultes peuvent choisir d'afficher ou non leur âge. L'âge des baby-sitters de 16 ou 17 ans est toujours affiché. Les profils de famille n'affichent aucun âge.

5.7 Une fois suffit. Vous réussissez la vérification d'identité une seule fois. Nous ne vous demandons pas de la refaire plus tard, par exemple quand votre document expire.

6. Profils

6.1 Votre responsabilité. Vous êtes responsable de votre profil. Il doit être exact, à jour et vous concerner. Des champs comme la familiarité avec les appareils portent la mention « Déclaré par la personne », car Carbetic ne les vérifie pas.

6.2 Informations de santé.

6.3 Vérifications automatiques avant publication. Avant qu'un profil, une photo ou une modification ne soit mis en ligne, il est vérifié automatiquement (section 13.2). S'il passe, il est publié aussitôt. S'il ne passe pas, nous vous disons ce qu'il faut changer. Si vous modifiez un profil en ligne, la version précédente reste visible jusqu'à ce que la nouvelle passe. Vous pouvez demander qu'une personne examine tout refus automatique.

6.4 Tarifs. Tout tarif horaire, tarif de nuit ou budget que vous affichez est votre propre décision. Les tarifs horaires et les budgets horaires peuvent atteindre 30 € au maximum (ou un montant rond comparable dans votre devise). Les tarifs que l'application suggère sont des repères généraux fondés sur les tarifs de baby-sitting habituels de la région, pas un prix que nous fixons. Vous pouvez saisir tout autre montant jusqu'au maximum. Quand nous disposons d'une source vérifiée, l'application renvoie vers les informations officielles sur la rémunération minimale du travail domestique.

6.5 Visibilité. Les profils de baby-sitters et de familles et leurs photos peuvent être vus par toute personne qui a publié un profil dans T1D Babysitting. Les personnes sans profil publié ne les voient pas (section 5.1). Vous pouvez mettre chacun de vos profils en pause à tout moment. Un profil en pause n'apparaît pas dans la recherche, et les conversations existantes continuent.

6.6 Votre compte reste jusqu'à ce que vous le supprimiez. Nous ne supprimons pas votre compte réseau parce que vous ne l'avez pas utilisé depuis un moment. Vous pouvez le supprimer à tout moment dans l'application.

6.7 Autorisation d'utiliser votre contenu. Vous conservez tous les droits sur ce que vous importez. Vous nous autorisez, gratuitement et aussi longtemps que votre contenu est sur le réseau, à le stocker, à le montrer aux autres membres comme décrit dans ces conditions du réseau, à adapter son format (par exemple redimensionner les photos) et à le vérifier comme décrit à la section 13. Nous n'utilisons pas le contenu du réseau pour la publicité ni pour entraîner des modèles d'IA. Cette autorisation prend fin quand vous supprimez le contenu. Elle se poursuit uniquement pour les messages texte que vous avez déjà envoyés (section 8.8) et pour les avis que vous avez rédigés (section 11).

6.8 Photos. Chaque profil peut avoir jusqu'à 6 photos. La photo 1 est votre photo de profil, les autres sont facultatives. Les familles peuvent ajouter des photos de famille, et celles-ci peuvent montrer des enfants, mais uniquement des enfants dont vous avez le droit de partager les photos, par exemple les vôtres. Les photos sont visibles par toute personne qui peut voir le profil (section 6.5). N'ajoutez que des photos que vous avez le droit de partager. Nous retirons de chaque photo les données de localisation et les autres données cachées, et l'application n'a aucun bouton pour télécharger, enregistrer ou partager les photos d'un autre membre.

6.9 Votre profil et la protection des données. Pour les profils que vous publiez, vous et Carbetic êtes conjointement responsables au regard du droit de la protection des données (art. 26 RGPD). En substance, nous avons convenu ce qui suit :

7. Localisation

7.1 Vous saisissez votre adresse pour que nous placions votre profil dans la bonne zone. Nous vérifions l'adresse et la transformons en zone approximative. Nous ne conservons jamais votre rue, votre numéro de maison ni des coordonnées exactes.

7.2 Votre profil n'est jamais affiché comme un point exact. Sur la carte et sur la page de votre profil, il apparaît comme un cercle flou qui couvre une zone approximative. La zone repose sur un carré de grille d'environ 2 km pour les baby-sitters et 3 km pour les familles. À l'intérieur de ce carré, votre position est décalée d'une valeur aléatoire qui reste la même jusqu'à ce que vous changiez d'adresse. Vous pouvez choisir une zone plus grande (5 km) ou n'afficher que votre ville, et le cercle s'agrandit en conséquence.

7.3 Les autres membres ne voient les distances que par tranches (par exemple « moins de 20 km »), jamais en kilomètres exacts. La carte ne peut pas zoomer jusqu'au niveau de la rue.

7.4 Ne révélez pas votre adresse exacte dans votre profil ni dans vos messages avant d'avoir décidé de vous rencontrer.

8. Messages, photos et outils de sécurité

8.1 Qui peut envoyer des messages.

Pour éviter le spam, le nombre de nouvelles conversations que vous pouvez démarrer par jour est limité.

8.2 Ce que vous pouvez envoyer. Du texte et des photos. Les numéros de téléphone, les adresses e-mail et les liens de messageries ne peuvent pas être envoyés (section 8.6). Vous pouvez réagir à un message en appuyant longuement dessus et en choisissant l'un des six émojis proposés ; réagir est soumis aux mêmes conditions qu'envoyer un message. L'application affiche un indicateur de saisie et des accusés de lecture. Vous pouvez désactiver les accusés de lecture. Vous ne voyez alors pas non plus si les autres ont lu vos messages.

8.3 Confidentialité des messages. Les messages sont chiffrés pendant leur transmission et lorsqu'ils sont stockés, mais pas de bout en bout. Personne chez Carbetic ne lit les messages que vous échangez avec d'autres membres, et nous n'analysons pas ce qu'ils disent. Les seules vérifications automatiques sont des vérifications par règles fixes au moment où vous envoyez un message : elles bloquent les numéros de téléphone, les adresses e-mail et les liens de messageries, et refusent une courte liste d'injures graves et de mots sexuellement explicites (section 8.6). Elles ne conservent rien. Nos modérateurs ne voient les messages que lorsqu'une personne de la conversation signale des messages de celle-ci ou signale l'autre personne (section 12.2), ou lorsque la loi l'exige. Chaque accès de ce type est enregistré.

8.4 La vérification automatique des photos. Avant qu'une photo de la messagerie ne soit remise, Google Cloud Vision SafeSearch la vérifie automatiquement pour repérer les contenus sexuels et violents. Une photo qui ne passe pas n'est pas remise, et seul le résultat de la vérification est conservé avec le message. Nous retirons aussi de chaque photo de la messagerie les données de localisation et les autres données cachées. Nous pouvons désactiver les photos de la messagerie pour tout le monde à tout moment, par exemple pour des raisons de sécurité.

8.5 Conversations avec des baby-sitters de 16 ou 17 ans. Les signalements de contenus sexuels ou de harcèlement dans une conversation avec un baby-sitter de 16 ou 17 ans sont traités comme des cas de protection de l'enfance. Le compte de l'adulte peut être masqué pendant qu'un modérateur examine le cas (section 13.4).

8.6 Pas de coordonnées dans la messagerie. Pour votre sécurité, toute la messagerie reste dans Carbetic, où le signalement et le blocage vous protègent. Un message qui contient un numéro de téléphone, une adresse e-mail, ou un lien ou un identifiant d'une messagerie ou d'un réseau social (par exemple WhatsApp, Telegram, Signal, Instagram, Snapchat ou Facebook) ne peut pas être envoyé. L'application vous le dit pendant que vous écrivez, et nos serveurs bloquent aussi ces messages. Les dates, les heures, les prix, les codes postaux et les âges ne sont pas concernés. Rien sur un message bloqué n'est conservé, et personne n'est sanctionné pour avoir essayé. Échangez vos numéros de téléphone en personne quand vous vous rencontrez. Si vous écrivez quelque chose qui ressemble à un compte bancaire ou à une demande de paiement, l'application vous montre un court conseil. Ce conseil n'apparaît que sur votre appareil et ne bloque pas le message. Un message contenant un mot d'une courte liste d'injures graves ou de termes sexuellement explicites ne peut pas être envoyé ; l'application vous demande de le reformuler. Rien à ce sujet n'est conservé.

8.7 Message de sécurité. Chaque nouvelle conversation affiche un court message de sécurité au-dessus du champ de saisie. C'est une information sur la façon de rester en sécurité. Quand vous touchez « Compris », nous enregistrons que vous l'avez fait et quelle version vous avez vue.

8.8 Durée de conservation des messages. Les messages et les photos de la messagerie sont supprimés 24 mois après leur envoi, ou plus tôt quand tous les participants à la conversation ont quitté le réseau. Si vous supprimez votre compte réseau, les photos que vous avez envoyées sont supprimées aussitôt. Les messages texte que vous avez envoyés restent chez l'autre personne jusqu'à leur expiration, affichés comme venant d'un « Ancien membre », sans votre nom ni votre photo. Les contenus nécessaires comme preuves dans un cas de sécurité peuvent être conservés plus longtemps (section 13.14 et Politique de confidentialité).

8.9 Notifications. Les notifications push sont facultatives. Une notification de message indique qui a écrit et, par défaut, le début du message, y compris sur votre écran verrouillé. Vous pouvez désactiver l'aperçu des messages pour chaque appareil dans les réglages. Les photos ne sont jamais affichées. La messagerie fonctionne sans notifications.

8.10 Messages de Carbetic. Carbetic peut vous écrire dans l'application, par exemple pour répondre à une question, vous aider pour votre compte ou vous informer sur le réseau. Ces messages apparaissent dans votre onglet Messages sous la forme d'une conversation intitulée « Carbetic », seulement une fois que nous vous avons écrit. Vous pouvez y répondre sans vérification d'identité. Cette conversation a lieu uniquement entre vous et Carbetic : notre équipe la lit et y répond, et les autres membres ne la voient jamais. Elle est limitée au texte et n'est pas destinée aux urgences (section 15.4) ; les signalements concernant des membres passent toujours par la fonction de signalement ou par safety@carbetic.app. Ses messages sont conservés comme les autres messages (section 8.8) et supprimés avec votre compte réseau. La Politique de confidentialité en donne le détail.

9. Coûts

9.1 Le réseau est gratuit. Tout, dans le réseau, est gratuit pour les baby-sitters et les familles : le profil, la vérification d'identité, le démarrage de conversations, les réponses et les avis. Aucune partie du réseau ne nécessite une formule Carbetic.

9.2 Formules Carbetic. Les formules Carbetic ne concernent que le compteur de glucides de l'application Carbetic. L'application « T1D Babysitting by Carbetic » ne vend aucune formule. Les Conditions d'utilisation de Carbetic, section « Formules et paiements », s'appliquent aux formules.

9.3 Aucun paiement entre membres par l'intermédiaire de Carbetic. Carbetic ne gère jamais d'argent entre membres et ne demande jamais de paiement dans la messagerie.

10. Règles pour tout le monde, et tolérance zéro

10.1 Règles de la communauté. Vous devez respecter les Règles de la communauté. En particulier, vous ne devez pas :

10.2 Tolérance zéro. Nous ne tolérons ni les contenus répréhensibles ni les membres abusifs. Si vous enfreignez ces règles, nous retirons le contenu et pouvons suspendre ou supprimer votre compte. Pour les infractions graves, en particulier tout ce qui met un enfant en danger, nous supprimons votre compte immédiatement et définitivement et nous vous empêchons de revenir.

10.3 Mauvais usage du service. Vous ne devez pas :

11. Avis

11.1 Les familles peuvent évaluer les baby-sitters et les baby-sitters peuvent évaluer les familles dès que les deux ont écrit au moins un message l'un à l'autre dans la messagerie. Les avis viennent de personnes qui se sont écrit sur Carbetic. Nous ne vérifions pas si elles se sont rencontrées.

11.2 Vous pouvez rédiger un avis par personne. Il est publié aussitôt. Si vous rédigez un nouvel avis sur la même personne, il remplace le précédent.

11.3 Les avis et la note moyenne ne s'affichent sur un profil que lorsqu'il compte 4 avis ou plus. En dessous, rien n'est affiché.

11.4 Les avis doivent être honnêtes, porter sur votre propre expérience et respecter les Règles de la communauté. N'y mettez ni prénoms d'enfants, ni informations de santé, ni coordonnées. N'offrez ni n'acceptez rien en échange d'un avis, et n'évaluez pas quelqu'un avec qui vous n'avez pas eu affaire.

11.5 Les avis sont vérifiés automatiquement avec des règles fixes simples, par exemple pour les coordonnées, les liens, les mots interdits et la longueur, jamais pour savoir s'ils sont positifs ou négatifs. Il n'y a pas de réponses publiques. Vous pouvez supprimer vos propres avis à tout moment. Chacun peut signaler un avis.

11.6 Si vous supprimez votre compte réseau, les avis vous concernant sont supprimés, et les avis que vous avez rédigés restent sans votre nom (« Une famille » ou « Un baby-sitter » et le mois de rédaction).

11.7 Comment fonctionnent les avis en explique les détails.

12. Signaler et bloquer

12.1 Signaler. Vous pouvez signaler depuis l'application tout profil, toute conversation, tout message, toute photo de messagerie et tout avis. Toute personne, y compris celles qui ne sont pas membres, peut aussi faire un signalement par e-mail à safety@carbetic.app. Pour nous aider à agir, un signalement doit contenir :

Les signalements concernant des abus sexuels sur enfants peuvent être faits sans donner votre nom.

12.2 Ce qui se passe ensuite. Nous confirmons que nous avons reçu votre signalement. Une personne l'examine, normalement dans les 24 heures, avec soin et objectivité. Pour comprendre ce qui s'est passé, nous regardons ce que vous avez signalé. Si vous signalez des messages, nous voyons aussi jusqu'à 20 messages avant et après. Si vous signalez un membre avec qui vous avez discuté, nous voyons les 20 derniers messages de votre conversation avant votre signalement. Les photos de ces messages sont incluses. Nous vous communiquons le résultat, si nous avons utilisé des outils automatisés pour décider, et que vous pouvez nous demander de réexaminer la décision (section 13.10). Nous ne disons jamais au membre signalé qui l'a signalé.

12.3 Bloquer. Vous pouvez bloquer tout membre depuis son profil ou la conversation. Le blocage agit aussitôt et dans les deux sens : vous ne vous voyez plus et aucun de vous deux ne peut envoyer de messages. Vous pouvez débloquer dans les réglages.

12.4 Urgences. Si quelqu'un est en danger, appelez d'abord votre numéro d'urgence local (112 dans l'UE ; en Autriche aussi le 133 pour la police et le 144 pour une ambulance), puis faites un signalement dans l'application.

13. Comment nous modérons

13.1 Principes. Nous n'approuvons pas les profils à la main. Des vérifications automatiques s'exécutent avant qu'un contenu ne soit public. Des personnes examinent les signalements. Nous agissons avec diligence, objectivité et de manière proportionnée au problème, et nous expliquons nos décisions.

13.2 Vérifications automatiques. En dehors de la vérification automatique des images par Google pour les photos, nos vérifications automatiques dans le réseau n'utilisent aucune intelligence artificielle : aucune IA ne lit vos textes ni vos messages. Ce sont :

Les autres règles des Règles de la communauté, par exemple sur les photos que vous pouvez publier ou sur les promesses de tâches médicales, ne sont pas vérifiées automatiquement. Nous agissons à leur sujet quand quelqu'un signale une infraction. Les vérifications automatiques peuvent se tromper dans les deux sens. Vous pouvez toujours demander à une personne d'examiner un refus automatique (« Demander un examen humain » ou safety@carbetic.app).

13.3 Examen humain. Diego Szekely et un modérateur suppléant désigné examinent les signalements et les recours. Notre objectif est de statuer sur chaque signalement dans les 24 heures, tous les jours de la semaine, et sur les recours dans les 7 jours.

13.4 Mesures de protection pendant l'examen. Pour protéger les enfants, nous masquons aussitôt un compte, jusqu'à ce qu'une personne ait examiné le cas :

Les signalements de visiteurs ou de membres sans vérification d'identité ne masquent jamais un compte à eux seuls. Ils passent en tête de notre file d'attente. Un compte masqué ne peut pas envoyer de messages, et ses profils ne sont pas affichés. Nous examinons normalement ces cas dans les 24 heures. Si nous ne constatons aucune infraction, nous annulons tout.

13.5 Ce que nous pouvons faire. Selon la gravité de l'infraction, son caractère intentionnel, l'existence d'infractions antérieures et le risque pour les enfants, nous pouvons :

13.6 Points de sanction. Un avertissement, un retrait de contenu ou une limitation compte pour 1 point de sanction, une suspension pour 2 points de sanction. Les points de sanction comptent pendant 12 mois. À 3 points de sanction, le compte est suspendu pendant 30 jours, et l'infraction suivante entraîne la suppression. Pour les infractions graves, nous pouvons sauter ces étapes. Toute infraction qui met un enfant en danger peut entraîner une suppression immédiate.

13.7 Les personnes qui ont parlé à un membre retiré. Si nous retirons un membre pour des raisons de protection de l'enfance, de menaces, de comportement sexuel inapproprié ou d'escroqueries, nous pouvons dire aux personnes avec qui il a discuté que ce membre n'est plus sur T1D Babysitting après un examen de sécurité. Nous ne donnons aucun détail. Cela les aide à se protéger.

13.8 Limites automatiques. Si un compte envoie un nombre anormalement élevé de messages, ses fonctions sont limitées automatiquement jusqu'à la fin de la période. L'application l'explique.

13.9 Motivation. Chaque fois que nous restreignons votre contenu ou votre compte, nous vous indiquons, au plus tard au début de la restriction :

Nous l'envoyons dans l'application. Une note ajoutée par nos modérateurs est en allemand ou en anglais. Nous n'envoyons pas de motivation pour les contenus commerciaux trompeurs de masse (spam).

13.10 Contester une décision. Vous pouvez nous demander de réexaminer toute décision en écrivant à safety@carbetic.app dans un délai de 6 mois et en indiquant la référence du dossier. Une personne qui connaît le cas l'examine à nouveau. Vous pouvez aussi saisir un tribunal à tout moment.

13.11 Usage abusif des signalements. Si une personne envoie souvent des signalements qui se révèlent infondés, ses signalements ne déclenchent plus de mesures automatiques. Nous les examinons comme tout autre signalement.

13.12 Autorités et police. Nous suivons les injonctions des autorités et des tribunaux d'agir contre des contenus illicites ou de fournir des informations, comme la loi l'exige. Si nous soupçonnons une infraction qui menace la vie ou la sécurité de quelqu'un, nous informons la police ou les autorités compétentes (règlement sur les services numériques, DSA, art. 18). Lorsque la loi l'exige, nous communiquons les données que nous détenons, par exemple un nom vérifié. Nous ne conservons pas d'adresses postales.

13.13 Journal de sécurité. Pour enquêter sur des abus comme le harcèlement obsessionnel, nous conservons pendant 12 mois un journal des recherches, des consultations de profils et des consultations de photos dans le réseau. Seuls nos modérateurs peuvent le voir, et uniquement pour examiner un cas de sécurité. Chaque fois qu'ils l'ouvrent, cela est aussi enregistré. La Politique de confidentialité en explique les détails.

13.14 Suppression pendant un cas. Si vous supprimez votre compte réseau alors qu'un cas de sécurité vous concernant est ouvert, le cas continue. Nous conservons les données dont nous avons besoin pour le terminer, comme l'explique la Politique de confidentialité.

14. Quitter, supprimer et mettre fin à ces conditions du réseau

14.1 Vos choix. Dans les réglages de l'une ou l'autre Application, vous pouvez :

La suppression ne résilie pas une formule. Résiliez-la dans les réglages de l'App Store ou de Google Play. carbetic.app/fr/delete-account explique chaque étape.

14.2 Vous pouvez mettre fin à ces conditions du réseau à tout moment en supprimant votre compte réseau.

14.3 Nous pouvons mettre fin à ces conditions du réseau :

14.4 Nous pouvons suspendre le réseau, ou certaines de ses fonctions, pour des raisons de sécurité, juridiques ou techniques. Nous ne le faisons que le temps nécessaire et nous vous le disons dans l'application.

15. Tâches médicales et urgences

15.1 Carbetic ne donne aucun conseil médical ni aucune instruction de soins ou de dosage. Nous ne formons, n'évaluons ni ne certifions les compétences de soins ou médicales de personne. La familiarité avec les appareils et l'expérience du DT1 sont ce qu'un baby-sitter dit de lui-même.

15.2 Les familles décident, avec l'équipe de diabétologie de leur enfant, de ce qu'un baby-sitter peut et ne peut pas faire. En Autriche, des tâches médicales comme les injections d'insuline ou les mesures de la glycémie ne peuvent être confiées à une personne qui n'est pas un professionnel de santé que par un médecin, après instruction et formation (article 50a de la loi autrichienne sur les médecins, Ärztegesetz, ÄrzteG). Des règles similaires peuvent s'appliquer dans d'autres pays. Nous recommandons de convenir par écrit de ce que le baby-sitter peut faire et du moment où il faut appeler les parents ou les services d'urgence.

15.3 Les baby-sitters ne doivent ni proposer ni promettre de tâches médicales dans leur profil, et ne doivent pas faire des tâches pour lesquelles ils n'ont pas reçu d'instructions ni d'autorisation.

15.4 En cas d'urgence, appelez votre numéro d'urgence local (112 dans l'UE). En Autriche, vous pouvez aussi appeler le 144 (ambulance) et le 133 (police).

16. Responsabilité

16.1 Ce dont nous répondons sans limite. Nous répondons sans limite des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave, de la mort, des blessures ou des atteintes à la santé que nous causons, et partout où le droit impératif (par exemple le droit de la responsabilité du fait des produits) n'autorise pas de limite.

16.2 Négligence légère. Pour les autres dommages que nous causons par négligence légère, nous n'en répondons pas, sauf si la loi n'autorise pas cette exclusion.

16.3 Notre rôle. Le réseau met des personnes en contact. Les membres sont responsables de ce qu'ils écrivent, font et conviennent. Carbetic n'est pas responsable du comportement des membres, de l'exactitude des informations que les membres déclarent eux-mêmes, ni de ce qui se passe pendant un baby-sitting convenu entre membres. Cela décrit notre rôle. Cela ne limite pas notre responsabilité pour nos propres fautes, par exemple si nous traitons un signalement avec négligence ou si nous réalisons une vérification d'identité avec négligence.

16.4 Vos droits légaux restent. Si vous êtes un consommateur, votre garantie légale et vos autres droits auxquels on ne peut pas renoncer restent inchangés, par exemple pour une formule payante.

16.5 Disponibilité. Nous veillons à garder le réseau disponible, mais nous ne pouvons pas promettre qu'il fonctionne toujours sans interruption. La section 16.1 reste applicable.

17. Baby-sitters indépendants (règles P2B)

Si vous proposez du baby-sitting en tant que personne indépendante, l'Appendice A1 s'applique en plus. Il énonce vos droits au titre du règlement européen Platform-to-Business (UE) 2019/1150.

18. Modifications, droit, tribunaux et langue

18.1 Modifications de ces conditions du réseau. Nous pouvons modifier ces conditions du réseau pour de bonnes raisons, par exemple de nouvelles lois, de nouvelles fonctions ou des besoins de sécurité. Nous vous informons des modifications dans l'application avant leur entrée en vigueur (au moins 15 jours avant pour les baby-sitters indépendants, Appendice A1). Les modifications qui touchent vos droits ne prennent effet pour vous que lorsque vous les acceptez dans l'application. D'ici là, tout continue de fonctionner, mais avant que vous n'enregistriez à nouveau un profil ou ne démarriez la vérification d'identité, l'application vous demande d'accepter la nouvelle version. Si vous ne voulez pas l'accepter, vous pouvez quitter le réseau ou supprimer votre compte réseau à tout moment. Les modifications nécessaires immédiatement pour protéger les membres ou pour respecter la loi peuvent prendre effet plus tôt. Nous vous disons pourquoi.

18.2 Droit applicable. Le droit autrichien s'applique, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des lois impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez habituellement.

18.3 Tribunaux. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez nous poursuivre en Autriche ou dans le pays où vous habitez, et nous ne pouvons vous poursuivre que dans le pays où vous habitez. Pour toute autre personne, la compétence revient au tribunal autrichien compétent pour 2380 Perchtoldsdorf.

18.4 Langue. Ces conditions du réseau existent en anglais, allemand, français, espagnol, italien, portugais, polonais et néerlandais.

18.5 Si une clause est invalide, le reste de ces conditions du réseau reste valable.

18.6 Apple et Google ne sont pas parties à ces conditions du réseau et ne sont pas responsables du réseau.

Appendice A1 : Baby-sitters indépendants (règlement Platform-to-Business)

Cet appendice s'applique si vous proposez du baby-sitting en tant que personne indépendante, dans le cadre de votre activité (« entreprise utilisatrice » au sens du règlement (UE) 2019/1150).

A1.1 Modifications. Nous vous informons des modifications de ces conditions du réseau au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, sauf si une loi exige une modification plus rapide, ou si une modification est nécessaire pour faire face à un danger imprévu et immédiat, comme une fraude, un logiciel malveillant, du spam ou un risque pour des enfants. Vous pouvez mettre fin au contrat avant l'entrée en vigueur de la modification en supprimant votre compte réseau.

A1.2 Restriction et suspension. Si nous restreignons ou suspendons votre profil ou votre compte, nous vous remettons une motivation (section 13.9) au plus tard à la prise d'effet.

A1.3 Fin de la relation. Si nous voulons mettre fin entièrement à notre relation avec vous, nous vous le disons au moins 30 jours à l'avance, en indiquant les motifs. Nous pouvons y mettre fin sans préavis si une loi l'exige, si vous enfreignez à plusieurs reprises ces conditions du réseau, ou en cas d'infraction grave, en particulier tout ce qui met un enfant en danger. Vous pouvez nous demander de vous l'expliquer et de réexaminer la décision (section 13.10).

A1.4 Classement. Les principaux paramètres qui déterminent l'ordre des résultats et leur poids relatif sont décrits dans Comment les résultats sont classés. Personne ne peut payer pour une meilleure position, et nous ne traitons aucun membre différemment.

A1.5 Données. Vous pouvez consulter et télécharger les données que vous fournissez (votre profil, vos photos, vos messages et les avis vous concernant) en nous le demandant à safety@carbetic.app. Carbetic n'utilise les données du réseau que pour exploiter et protéger le réseau, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Nous ne donnons pas accès à vos données aux autres entreprises utilisatrices, et nous ne vendons pas de données.

A1.6 Pas d'exclusivité. Vous êtes libre de proposer vos services ailleurs, à n'importe quel prix.

A1.7 Réclamations et médiation. En tant que micro-entreprise, Carbetic n'est pas tenue, au titre du règlement, de gérer un système interne de traitement des réclamations ni de désigner des médiateurs. Vous pouvez néanmoins adresser toute réclamation à safety@carbetic.app, et une personne vous répondra.

Annexe B : Applications de l'App Store et de Google Play

B.1 Champ d'application. Cette annexe s'applique en plus si vous téléchargez une Application depuis l'App Store d'Apple. Ces Conditions sont un accord entre vous et Carbetic uniquement, pas avec Apple. Carbetic, et non Apple, est seule responsable des Applications et de leur contenu.

B.2 Licence. Votre licence d'utilisation d'une Application de l'App Store est limitée aux appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, comme l'autorisent les Règles d'utilisation des Conditions générales des services multimédias d'Apple. D'autres comptes liés au vôtre par le Partage familial ou les achats en volume peuvent aussi l'utiliser.

B.3 Maintenance et assistance. Carbetic est seule responsable de la maintenance et de l'assistance des Applications (diego@carbetic.app). Apple n'a aucune obligation de fournir de maintenance ni d'assistance.

B.4 Garantie. Carbetic est responsable de toute garantie prévue par la loi et par ces Conditions. Si une Application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'Application, s'il y en avait un. Dans la mesure où la loi l'autorise, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant les Applications. Toute autre réclamation, perte, dommage ou frais causé par un défaut de conformité à une garantie relève de la responsabilité de Carbetic, selon ces Conditions et la loi. Vos droits légaux de consommateur à l'égard de Carbetic restent inchangés.

B.5 Réclamations concernant les Applications. Carbetic, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de tiers concernant les Applications ou votre possession ou utilisation de celles-ci, notamment :

B.6 Propriété intellectuelle. Si un tiers affirme qu'une Application, ou votre possession ou utilisation de celle-ci, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Carbetic, et non Apple, est seule responsable de l'examen, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation.

B.7 Règles d'exportation. Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou que le gouvernement américain a désigné comme « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.

B.8 Qui contacter. Les questions, réclamations ou plaintes concernant les Applications sont à adresser à Carbetic, Diego Szekely, Hochbergstraße 4, 2380 Perchtoldsdorf, Autriche, diego@carbetic.app.

B.9 Conditions d'autres prestataires. Quand vous utilisez les Applications, vous devez respecter les conditions des autres prestataires qui s'appliquent à vous, par exemple celles de votre opérateur mobile.

B.10 Apple comme tiers bénéficiaire. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions. Dès que vous acceptez ces Conditions, Apple a le droit de les faire appliquer à votre égard en tant que tiers bénéficiaire.

B.11 Google Play. Si vous téléchargez une Application depuis Google Play, les Conditions d'utilisation de Google Play s'appliquent au téléchargement et au paiement. Google n'est pas partie à ces Conditions et n'est pas responsable des Applications.

Annexe C : Modèle de formulaire de rétractation

Uniquement pour les formules achetées sur carbetic.app (section 6.10). Remplissez et envoyez ce formulaire uniquement si vous voulez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi simplement nous envoyer un e-mail.

À l'attention de : Diego Szekely (Carbetic), Hochbergstraße 4, 2380 Perchtoldsdorf, Autriche, diego@carbetic.app